Droit et sécurité

Bien que le nombre d'adeptes des sports de montagne ait nettement augmenté au cours des dernières décennies, le nombre d'accidents est généralement resté constant. Cette stabilité est due, entre autres, aux efforts considérables qui ont été accomplis dans le domaine de la formation ainsi qu'à un sauvetage plus effi cace grâce à des possibilités de communication modernes.

Comme pour toutes les activités où le comportement humain joue un rôle déterminant, il faut être prêt à accepter certains risques résiduels en alpinisme également. Les sports de montagne comprennent des activités sportives à haut risque, mais ne constituent pas pour autant des sports à risque.

Compte tenu de ces risques résiduels, on peut comprendre que les cheffes et chefs de course du CAS éprouvent le besoin d'acquérir, en plus des connaissances en alpinisme, des notions sur les principales dispositions légales applicables aux sports de montagne. L'analyse et la connaissance de fautes commises dans des situations d'accident peut prévenir, voire même exclure, des suites juridiques.

Les cheffes et chefs de course consciencieux et méticuleux dans leur travail n'ont aucun souci à se faire. Ils peuvent continuer à exercer avec confi ance et engagement leur belle activité de moniteur/trice, l'une des tâches primordiales du CAS.

Buts de l’aide-mémoire

Cet aide-mémoire

• vous informe sur les principales dispositions, les différences et les conséquences du droit pénal et du droit civil,

• démontre qu'à condition de respecter un certain nombre de dispositions fondamentales, les cheffes et chefs de course peuvent, dans l'exercice de leur activité, s'attendre à bénéfi cier d'un soutien dans l'espace juridique suisse,

• vous informe sur les dispositions et les mesures de sécurité qu'il est indispensable de prendre pour s'assurer la meilleure protection juridique possible (préparation des courses),

• vous informe sur le système des assurances,

•  vous indique comment procéder au cas où, malgré toutes les précautions prises, un incident sérieux surviendrait.

Lien

Groupe spécialisé en expertises lors d'accidents de montagne