Participation & prises de position

Lorsque de nouvelles restrictions au libre accès sont prévues, il est extrêmement important que la participation avec tous les acteurs des sports de montagne (tels que les guides ou les sections du CAS) se produise suffisamment tôt. Les positions de principe du CAS le montre (Concept « Libre accès et protection de la nature » >> | Position délimitation zones de tranquillité >>).

 

Objectif : Trouver des solutions proportionnées

Le CAS joue un rôle de médiateur et s’engage pour trouver des solutions proportionnées entre protection et utilisation de la nature pour la pratique des sports de montagne. Nous en sommes convaincus : seules les restrictions proportionnées, compréhensibles et qui bénéficient d’un large soutien ont des chances d’être acceptées par les adeptes des sports de montagne et de les sensibiliser à l’importance de la protection de la nature. Les interdictions généralisées provoquent souvent l’effet inverse.

 

Rallier des agents multiplicateurs

Les acteurs des sports de montagnes doivent être impliqués suffisamment tôt dans les projets et pas seulement quand leur version est déjà définitive. Les membres du CAS et les guides sont d’importants agents multiplicateurs. Ils promeuvent, vis-à-vis de l’extérieur, les accords conclus et favorisent ainsi leur acceptation.

 

 

 

Exemples de positions et de prises de position de l’Association centrale

Lorsque la participation/collaboration est engagée suffisamment tôt, il est souvent possible de trouver des solutions durables ; une prise de position écrite voire un recours deviennent alors inutiles. Parfois (en particulier si de nombreux groupes d’intérêts sont consultés), une opposition écrite ou un recours constitue l’unique moyen de faire valoir sa position dans le cadre d’une mise à l’enquête publique.

 

L’Association centrale du CAS prend en principe position dans les questions d‘intérêt national ou suprarégional, tandis que les sections du CAS s’occupent des intérêts de leur région, par exemple lors de la délimitation (cantonale ou communale) de nouvelles zones de tranquillité ou de modifications importantes de loi.

 

Quelques exemples de positions et de prises de position écrite de l’Association centrale du CAS:

 

Zones de tranquillité

  • CAS Position délimitation zones de tranquillité 2014 >>
  • Modification de la loi sur la chasse, canton de Fribourg 2013 >>
  • Révision partielle de l’Ordonnance fédéral sur la chasse (OChP) 2011 >>

 

District francs

  • Révision partielle de la loi sur la chasse 2016 >>
  • Factsheet districts francs fédéraux 2014 >>
  • Transfert partiel du district franc fédéral de Huetstock 2013 >>

 

Nouveaux parcs

  • Ordonnance sur les parcs 2007 >>

Que disent les bases légales concernant la participation lors de la délimitation de zones de tranquillité?

  • Art. 4 de l'ordonnance sur la chase (OChP, version en viguer) prévoit une coopération du public. Celle-ci est malheureusement formulée de manière plutôt facultative (coopération "de manière appropriée").

 

 

  • Le rapport explicatif sur la modification de l'ordonnance sur la chasse (OChP) (OFEV, Juillet 2012) est plus concret:
    >> "il faut, lors de la délimitation, mettre en place un processus de participation qui fonctionne bien"
    >> "cette coopération permettra d'identifier en amont les conflits potentiels, d'intégrer de manière optimale les différents intérêts lors de la pesée d'intérêt effectuée par le canton et de prévenir, dans une large mesure, de longues procédures d'opposition et de recours".

 

 

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