Zones de tranquillité

 

 

 

 

 

Durant ces dernières décennies, la pratique du sport en pleine nature a subi un boom. Le CAS considère la création de zones de tranquillité pour la faune comme un instrument garantissant une cohabitation en montagne des sportifs et de la faune respectueuse de la nature, s’il y a des conflits concrets. Et surtout, s’il s’agit de protéger des espèces rares.

 

 

 

 

 

Carte des zones de tranquillité

Legend:

Rouge: contraignant; jaune:recommandé

Délimitation de zones de tranquillité

En ce qui concerne la délimitation de zones de tranquillité par les cantons et les communes, le CAS a des buts et exigences.

 

  • Association des acteurs de sports de montagne de bonne heure
  • Toute restriction doit être motivée avec objectivité et ainsi être justifiable
  • Délimitation selon le principe de proportionnalité.

 

Fin 2014, le Comité central du CAS a précisé ses exigences dans une position détaillée.

 

 

Modification de la loi sur la chasse, Canton de Fribourg

Fin avril 2013, le canton de Fribourg a ouvert une procédure de consultation concernant la modification de la loi sur la chasse et la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes (DIAF), assortie de son rapport explicatif. Les changements proposés portent principalement sur la création de zones de tranquillité pour les mammifères et les oiseaux sauvages, un sujet qui concerne la pratique des sports de montagne. D’entente avec les quatre sections fribourgeoises (Moléson, Gruyère, Dent-de-Lys, Kaiseregg), le Comité central du CAS a remis sa position fin juin.  

Dans sa position, le CAS salue la participation des milieux intéressés et concernés. Le Club souligne toutefois l’importance, d’une part, d’associer suffisamment tôt au projet les représentants des adeptes des sports de montagne, et d’autre part, de prévoir suffisamment de temps pour les consultations qui impliquent la délimitation de zones de tranquillité. De plus, le CAS demande que la possibilité de modifier et de supprimer des zones de tranquillité soit prévue en cas d’évolution des conditions-cadres (par exemple en cas de changement des zones d’habitat). Enfin, le CAS a demandé des éclaircissements ou des distinctions concernant certains passages du rapport explicatif. 

 

Révision partielle de l'Ordonnance fédérale sur la chasse (OchP)

Mi 2012, l'Ordonnance fédérale sur la chasse (OChP) a été révisée de manière importante pour le CAS. Son nouvel art 4bis1 "zones de tranquillité pour la faune sauvage" contient une nouveauté qui a de nombreuses conséquences en matière de libre accès, notamment dans le domaine des sports de montagne. Le nouvel article institue "la protection de la faune contre l'excès de nuisances" en tant que mandat délivré par la confédération aux cantons. Les cantons auront l'obligation d'examiner la nécessité de délimiter des zones de tranquillité pour la faune et de les réaliser où cela s'avère nécessaire.


Dans une prise de position, le Club alpin suisse CAS avait exigé en particulier la participation obligatoire et immédiate des groupes d'intérêts au processus de délimitation des zones de tranquillité. Il avait souhaité par ailleurs conserver la possibilité de pouvoir adapter, sur demande, les périmètres des zones de tranquillité pour la faune et des zones protégées, ainsi que les itinéraires et les voies à l'intérieur de celles-ci.

 

Malheureusement, lors de la révision de l'OChP 2012, une participation obligatoire et immédiate des groupes d'intérêts n'as pas été prise en compte. Du point de vue du CAS, ceci est extrêmement regrettable: Nous en sommes convaincus: seules les restrictions proportionnées, compréhensibles et qui bénéficient d’un large soutien ont des chances d’être acceptées par les adeptes des sports de montagne et de les sensibiliser à l’importance de la protection de la nature (Cf. aussi "participation et prises de position"). Entretemps, ce fait a déjà provoqué des polémiques fortes et des ressentiments croissants. C'est dommage! 

 

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Plus d'information sur la OChP:

  • Le Conseil fédéral adopte l'ordonnance sur la chasse révisée (OFEV, Juin 2012) >>
  • Rapport explicatif sur la modification de l'ordonnance sur la chasse (OChP) (OFEV, Juillet 2012) >>
  • Ordonnance sur la chasse (OChP), version en viguer >>

Téléchargement Position Délimitation de zones de tranquillité

Téléchargement modification loi de la chasse FR

Téléchargements Prise de position OChP

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