Gemmi Lawinenausbildung Bruno Hasler 2017

CG Formations Conditions générales

Inscriptions

L’inscription à une offre du programme des formations du CAS doit se faire par écrit (talon d’inscription ou inscription au cours via le site Internet du CAS). Elle est définitive dès sa réception par le Secrétariat administratif. L’inscription ainsi que les conditions générales seront les composantes intégrantes du contrat entre le participant et le CAS. Le participant permet en outre au CAS de donner à la direction du cours ainsi qu’aux participants du cours l’ensemble des données qu’il lui a transmises à l’inscription.

Conditions de participation requises

Une bonne santé et condition physique ainsi qu’un équipement de montagne approprié sont exigés pour l’ensemble des événements. Les exigences publiées doivent par ailleurs être remplies. Le guide de montagne peut exclure avant ou durant l’événement le participant qui ne remplit pas les conditions requises. Le participant doit suivre strictement les instructions du guide. Dans le cas contraire, il peut être exclu. En cas d’exclusion pour les raisons susmentionnées, la totalité du prix est due, aucun remboursement ne sera donc effectué.

Prestations

Dans le prix sont inclus le logement, la nourriture (selon le programme détaillé), ainsi que les frais des guides. Les boissons, collations supplémentaires et les éventuels frais de transports complémentaires sont à la charge du participant.

Conditions de paiement

La totalité du prix est à régler au CAS conformément aux conditions de paiement figurant sur la facture, mais dans tous les cas avant le début de l’événement. Si le montant n’est pas versé dans le délai imparti, le CAS peut dissoudre le contrat et exiger des frais d’annulation.

Nombre de participants

Pour chaque événement, un nombre minimal de participants est requis (peut être demandé au Secrétariat administratif). Si le nombre minimal de participants n’est pas atteint, le CAS peut annuler l’événement dès que le délai d’inscription est écoulé. Les frais payés seront remboursés aux participants. Toute autre réclamation est exclue.

Désistement du client

Si un participant/une participante renonce jusqu’à 31 jours avant le début du cours, la prime de l’assurance frais d’annulation ainsi qu’un montant de CHF 50.– pour les frais administratifs seront facturés. En cas de non-participation au cours réservé, le CAS établira une facture comme suit :

  • 30–20 jours avant le début : 50 % du prix
  • 19–10 jours avant le début : 75 % du prix
  • 9–0 jours avant le début : 100 % du prix

La prime de l’assurance frais d’annulation sera facturée en sus. La date d’arrivée de l’annulation au Secrétariat administratif est déterminante pour l’établissement de la facture des frais d’annulation (pour les samedi, dimanche et jours fériés, le jour ouvrable suivant sera déterminant).

Frais d’annulation et autres assurances

La conclusion d’une assurance pour frais d’annulation est recommandée. En collaboration avec la compagnie l’Européenne Assurance Voyages SA, le CAS propose une assurance frais d’annulation. Dans le cadre des conditions générales « E600 » de la Mobilière Suisse, elle couvre les frais mentionnés sous la rubrique « Désistement du client », mais au maximum 100 % du coût total sans la prime d’assurance. Les frais administratifs perçus en cas de renonciation jusqu’à 31 jours avant le début du cours (CHF 50.–) ne sont pas assurés.

Lors de la conclusion, les primes se calculent ainsi :

  • tarif 1 pour cours et camps jusqu’à CHF 500.– 
    prime CHF 29.–
  • tarif 2pour cours et camps jusqu’à CHF 1000.–
    prime CHF 60.–
  • tarif 3 pour cours et camps jusqu’à CHF 1500.–
    prime CHF 70.–
  • tarif 4 pour cours et camps jusqu’à CHF 2000.–
    prime CHF 75.–
  • tarif 5 pour cours et camps jusqu’à CHF 3000.–
    prime CHF 90.–

Chaque participant devrait disposer d’une couverture d’assurance complète en cas d’accident et maladie, incluant une couverture des frais de sauvetage (en montagne).

Modifications du programme

Le CAS se réserve le droit de modifier le programme et les prix avant la conclusion du contrat. Ces modifications seront transmises dès inscription. Les changements de programme après l’inscription et avant le début de l’événement ne sont pas exclus. Le CAS informe aussi vite que possible des changements et de leurs répercussions sur le prix. Des changements de programme pendant l’événement peuvent être nécessaires pour des raisons météorologiques, pour d’autres raisons objectives ainsi que pour des raisons de sécurité. Le CAS est autorisé dans un tel cas à réaliser le cours à un autre endroit, le contrat est dans ce cas correctement rempli.

Interruption de l’événement

En cas d’interruption prématurée d’un événement de la part du participant, aucun remboursement n’est possible. En cas d’interruption d’un événement par le CAS, les frais de nuitée, de nourriture et des guides, etc. non utilisés seront remboursés.

Responsabilité

Le CAS est responsable dans le cadre de ces conditions générales et dispositions juridiques. Cependant, en cas de dommages autres que des dommages personnels, la responsabilité se limite au remboursement du double du prix de l’arrangement (excepté si le dommage a été causé intentionnellement). Sont réservés les accords internationaux et lois nationales comportant d’autres limitations ou exclusions de responsabilité.

Aucune responsabilité n’existe pour les objets de valeur, appareils photos ou vidéo, etc., moyens de télécommunication, argent comptant, cartes de crédit, etc.

Le déroulement de l’événement selon l’horaire ne peut être garanti. En cas de non-respect des horaires, les conséquences des éventuels retards sont exclues de la responsabilité.

Pour les responsabilités hors contrat, les accords internationaux et les lois nationales sont déterminants. Dans le cas où d’autres limitations ou exclusions de responsabilité ne seraient pas contenues dans ces conditions générales, les lois nationales et accords internationaux font foi.

Les limitations et exclusions de responsabilité susmentionnées s’appliquent également aux guides de montagne. Dans le cas où ces dispositions juridiques ou accords internationaux contiendraient d’autres limitations ou exclusions de responsabilité, ce sont ces dernières qui priment celles figurant dans les présentes conditions générales.

Protection des données

L’utilisation de données à caractère personnel se fait conformément à la déclaration de protection des données en vigueur.

Droit applicable et juridiction

Le droit suisse est applicable. Pour les actions en justice, le siège statutaire du CAS, à Berne, vaut. Des actions en justice contre les guides de montagne sont possibles uniquement au lieu de leur siège, voire de leur domicile.