Modification de l’ordonnance sur l’énergie Le CAS refuse l’affaiblissement de la protection des cours d’eau, de la nature et des paysages

En vue d’augmenter l’approvisionnement en énergies renouvelables, le DETEC a mis en consultation diverses modifications de l’ordonnance sur l’énergie. Si le CAS partage cet objectif fondamental, il refuse cependant en grande partie ces modifications, car elles affaibliraient la protection des cours d’eau, de la nature et des paysages.

Le CAS soutient le tournant énergétique et partage l’objectif visant à renforcer les énergies renouvelables. Toutefois, il estime que nombre des modifications de l’ordonnance sur l’énergie prévues posent problème:

• Il est contraire au droit en vigueur de contourner des principes supérieurs de l’aménagement du territoire au niveau d’une ordonnance. Le Tribunal fédéral a explicitement fixé qu’une planification directrice doit être établie pour les projets d’exploitation de l’énergie éolienne et solaire.
• En 2017, le peuple a accepté la révision de la loi sur l’énergie. Depuis lors, le renforcement des énergies renouvelables revêt un intérêt national, au même titre que la sauvegarde des sites IFP et des biotopes d’importance nationale, par exemple. Cependant, les valeurs seuils déterminant à partir de quand on reconnaît un intérêt national à certaines installations hydroélectriques sont fixées beaucoup trop bas dans l’ordonnance sur l’énergie: pour les nouvelles installations, une production annuelle de 20 GWh suffit, ce qui correspond à 0,034% de la production annuelle totale d’énergie en Suisse, soit trois millièmes. C’est disproportionné. Le CAS demande que ce seuil soit fortement relevé. Sinon, on risque de détruire des biotopes protégés pour construire de toutes petites centrales électriques, d’importance minime pour l’approvisionnement énergétique de la Suisse.
• Il est important pour le CAS de promouvoir davantage l’énergie solaire photovoltaïque. La modification de l’ordonnance propose de réduire le montant de base pour inciter davantage à exploiter complètement les toits, par exemple. Le CAS salue cette mesure, mais souligne qu’il faudrait aussi augmenter le montant puissance en conséquence, pour ne pas affaiblir inutilement cette technologie aujourd’hui bon marché plutôt que de la renforcer.

La prise de position complète du CAS peut être consultée ici (en allemand).