Après le sauvetage, la facture Et elle peut s’avérer salée

Lorsque les sauveteurs ont terminé leur intervention en montagne, tout un travail débute dans les coulisses autour de la question : qui devra payer ? Sera-ce l’assurance, le donateur d’une compagnie aérienne de sauvetage ou la personne sauvée elle-même.

Prenons un cas d’école : Jean, un Suisse actif professionnellement, fait une chute en alpinisme et se casse une jambe. Son compagnon appelle la Rega. Les conditions météorologiques sont bonnes, l’hélicoptère vient chercher le blessé et l’amène à l’hôpital. L’équipe de l’hélicoptère se compose de trois personnes et d’un spécialiste du sauvetage suspendu à un câble qui ramène le blessé à bord. Du départ de la base de la Rega au retour, l’intervention dure moins d’une heure. Les sauveteurs font ensuite parvenir un rapport aux services administratifs de la Rega. Ce sont eux qui transforment les interventions en factures dont les bases ont été définies sous forme d’accords entre le Secours alpin suisse (SAS), la Rega, les compagnies d’assurances-maladie, accidents et militaires.

Comme Jean est assuré pour les accidents non professionnels par son employeur, tout se passe bien. La facture est envoyée à son assurance-accidents, par exemple une des 18 agences de la CNA, auprès de laquelle près de la moitié des employés suisses sont assurés. La CNA rembourse l’intervention à 100 %.

Interventions préventives : non prises en charge...

Ce n’est pas toujours aussi simple. Il en irait autrement si Jean s’était par exemple perdu ou était resté bloqué sans blessures dans une paroi. Bien sûr que la Rega et les sauveteurs du CAS l’auraient aussi tiré de ce mauvais pas. Certainement en partant du principe qu’en agissant ainsi, on évite le pire. Car sans aide, Jean pourrait souffrir d’hypothermie ou chuter. C’est pour cela que l’on parle d’une intervention préventive dans un tel cas. Cette dernière n’est cependant pas prise en charge par les assurances.

« Fondamentalement, il doit y avoir un événement ressemblant à un accident, voire une situation de détresse menaçant la santé en cas de non-intervention des secours », déclare Markus Fuchs, responsable de la division des prestations en assurance pour la Suisse alémanique de la CNA. « Quand des alpinistes sont perdus ou bloqués, ce n’est pas le cas. » Cette estimation se base sur un jugement du Tribunal fédéral de janvier 2009. « Celui-ci a permis de préciser la pratique et contribue à un traitement plus uniforme de la part des compagnies d’assurances. » Auparavant, on ne disposait que de décisions hétérogènes des tribunaux cantonaux. « Nous avons alors plutôt payé en cas de doutes. »

... mais il existe une marge de manœuvre

Les circonstances doivent cependant aujourd’hui encore être examinées au cas par cas. Selon Markus Fuchs, une intervention préventive peut encore être prise en charge en cas de forte mise en danger. Par exemple, si Jean a glissé dans une crevasse et qu’il n’est pas en mesure d’en sortir tout seul. Le danger est dans ce cas si important pour la personne accidentée que l’assurance paie le sauvetage, même si elle n’est pas blessée. « Une certaine marge de manœuvre demeure en dépit du jugement du Tribunal fédéral », affirme Markus Fuchs.

Afin d’appliquer le droit de manière aussi uniforme que possible, les assureurs accidents se réunissent régulièrement dans le cadre de la Commission ad-hoc sinistres LAA. Cet organe édicte en cas de nécessité de nouvelles recommandations pour le traitement et la liquidation des sinistres. Il adapte en outre les dispositions existantes aux nouvelles évolutions ou aux nouveaux jugements.

Lorsque l’assurance-accidents arrive à la conclusion qu’il n’y a pas eu d’accident et qu’aucune prestation n’est due, elle le communique à la personne concernée et, selon les circonstances, aussi à la Rega et au SAS. Un recours peut cependant être interjeté contre cette décision négative. « Il est rare d’en arriver à un règlement par voie de droit », déclare Markus Fuchs. Et de souligner la bonne collaboration qui prévaut entre les assurances et des prestataires de services aussi sérieux que la Rega et le SAS. Comme les problèmes sont par ailleurs discutés lors de rencontres régulières, cela permet, le cas échéant, de trouver des solutions aux cas particuliers.

Assurance-accidents ou maladie

Retour à notre cas d’école : Jean s’est cassé une jambe. Laissons-le à présent vieillir de quelques années et prendre sa retraite. Comme il n’est plus assuré par son employeur en cas d’accidents non professionnels, il dépend de son assurance-maladie et se retrouve nettement moins bien servi que par l’assurance-accidents. En effet, les caisses-maladie ne remboursent que le 50 % des frais de sauvetage et seulement jusqu’à concurrence de 5000 francs par année. De plus, la franchise est à sa charge. Contrairement à la couverture de l’assurance-accidents, lui et ses proches n’ont droit à aucune prestation de rente. Toutes les personnes (hommes et femmes au foyer, écoliers, étudiants et indépendants) qui, comme Jean, ne bénéficient pas d’un rapport de travail, sont dans la même situation : ils sont assurés selon la loi sur l’assurance-maladie (LAMal).

On est cependant dans une situation particulière si l’assuré selon la LAA s’effondre subitement lors d’une randonnée et qu’il se blesse de surcroît dans sa chute. S’il s’avère pendant le sauvetage ou à l’hôpital qu’il a souffert d’un accident cardiovasculaire ou d’un infarctus et que celui-ci constitue la cause de la chute, c’est aussi l’assurance-maladie qui entre en ligne de compte. Aucune prestation n’est due par l’assurance-accidents lorsque l’accident relève d’un problème de santé et de ses suites.

Frais de recherches tant que la personne est en vie

Modifions une fois encore notre cas d’école : les sauveteurs ne savent pas exactement où Jean se trouve et doivent le chercher. Une colonne de secours se met en route, des conducteurs de chiens interviennent, les hélicoptères survolent la région. Les frais prennent alors l’ascenseur. Si Jean est retrouvé et qu’il a clairement eu un accident, l’assurance-accidents paiera tout. Sauf si la recherche dure plusieurs jours. « Nous ne prenons en charge que les frais de sauvetage qui s’avèrent indispensables. Cela signifie que nous ne subvenons aux frais de recherche qu’aussi longtemps que les circonstances et l’expérience nous permettent d’estimer que quelqu’un est encore en vie », explique Markus Fuchs. L’assurance-accidents ne doit en principe subvenir qu’à la recherche de personnes vivantes, pas à celle de morts. S’il est raisonnablement pensable que le temps de survie est dépassé, le SAS et la Rega interrompent leur travail. « La suite des opérations et la question de la prise en charge des frais font ensuite l’objet d’une évaluation en concertation avec les autorités », déclare Andreas Kirsch, responsable de l’administration des interventions de la Rega. Si Jean était retrouvé mort après quatre jours, cela pourrait signifier que son assurance-accidents ne prendrait en charge que les deux premiers jours de la recherche et du sauvetage. Les deux jours suivants devraient alors être pris en charge par d’autres, par exemple, sa famille. Ceci même si Jean était retrouvé vivant ? Markus Fuchs hausse les épaules et estime qu’on a toujours trouvé des solutions jusqu’à présent, mais que ce sont les circonstances concrètes qui sont déterminantes.

Qui paie le reste ?

L’expérience démontre qu’à part dans le cas d’école initial, il reste presque toujours des frais. Parce que quelqu’un n’a pas d’assurance-accidents, parce qu’un événement n’est pas considéré comme un accident ou parce que les frais de recherche dépassent une certaine proportion. Qui doit y subvenir ? Il existe en gros trois possibilités : soit Jean dispose d’une assurance complémentaire, soit il est donateur d’une organisation aérienne de sauvetage, soit il paie de sa poche.

Les personnes n’ayant pas d’activité professionnelle et n’étant pas satisfaites de la couverture selon la LAMal doivent conclure une assurance complémentaire. Plusieurs variantes de prestations sont possibles. Outre les frais de sauvetage, vous pouvez aussi y faire inclure des indemnités journalières et des rentes pour les membres de votre famille. En fait, nombre d’indépendants concluent une assurance-accidents particulière.

Une solution : être donateur

Pour être sûr de ne pas avoir à payer les frais de recherche et de sauvetage, il suffit de soutenir une organisation aérienne de secours. La Rega, Air Glaciers et Air Zermatt exemptent leurs donatrices et donateurs de ces frais en cas de non-prise en charge par une assurance. Dans le cas contraire, les personnes sauvées ou la famille d’une personne décédée n’ont d’autre alternative que de mettre la main au portemonnaie, option qui demeure toutefois très douloureuse.

L’intervention des secours peut facilement se solder par un montant à cinq chiffres. Il vaut donc la peine de réfléchir préalablement au type de couverture dont on souhaite disposer le cas échéant. Andreas Kirsch, de la Rega, sait que tout le monde ne le fait pas. « Il y a parfois de fortes réactions de surprise lorsque les gens reçoivent notre facture », concède-t-il.

Comment les sauveteurs sont-ils assurés ?

Aussitôt qu’un sauveteur du CAS intervient, il est assuré pour les accidents professionnels. Il profite ainsi de la couverture complète selon la LAA. Ce ne sont pas uniquement le sauvetage et les frais de guérison qui sont pris en charge, mais il touche aussi une indemnité journalière, voire une rente AI en cas d’invalidité. Si la personne accidentée devient complètement dépendante de l’aide de tiers des suites de l’accident, il recevra un dédommagement supplémentaire. Si un sauveteur perd une partie du corps ou de ses fonctions, il aura droit à une prime unique d’atteinte à son intégrité. Le montant de celle-ci est défini dans des tableaux détaillés. De la perte d’un doigt à la cécité, tout a un prix. Si un sauveteur décède en intervention, les enfants et le conjoint survivant ont droit à une rente de survivants.

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