Droit alpin éloigné de la réalité

Les publications juridiques spécialisées et les jugements du Tribunal fédéral sont employés pour apprécier les accidents de montagne dans le cadre de procédures pénales et civiles, lorsqu’il s’agit par exemple d’octroyer une prestation d’assurance. C’est pourquoi il serait judicieux que l’alpinisme y soit décrit de manière réaliste.

Prenons l’exemple que Claude Chatelain cite dans son article paru dans «Les Alpes» 10/2013: «Les activités de sports d’hiver hors des pistes balisées ou les vols en parapente par vents très défavorables sont des entreprises relativement téméraires qui entraînent des conséquences financières en rapport.» A mon avis cependant, les risques encourus habituellement en pratiquant la randonnée à skis ou le freeride ne sont pas comparables à ceux encourus lors de «vols en parapente par vents très défavorables». Alexandra Jumo-Jungo et André Pierre Holzer citent eux aussi quelques exemples d’entreprises relativement téméraires en alpinisme à l’article de loi correspondant dans leur publication Bundesgesetz über die Unfallversicherung. Rechtsprechung des Bundesgerichts zum Sozialversicherungsrecht: «Quiconque, même l’alpiniste entraîné et bien formé, s’engage sans s’encorder dans la descente du Tirich Mir dans l’Hindu Kush en empruntant un passage de niveau II encourt un risque relativement élevé.» Or selon l’échelle UIAA, il s’agit d’un comportement normal qui, selon moi, ne peut de loin pas être qualifié d’entreprise téméraire.

La question de l’encordement n’est pas la seule à se poser ici. Il faudrait aussi déterminer s’il y avait d’autres options pour garantir la sécurité et si l’encordement était tout à fait indiqué à cet endroit. S’il n’y avait pas d’autres facteurs à prendre en compte, comme tenir un horaire pour éviter des dangers objectifs qui auraient eu la priorité. Autrement dit, il faudrait au préalable évaluer les risques sur la base d’une vision réaliste de l’alpinisme pour apprécier convenablement les accidents de montagne.

Feedback