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La Confédération doit examiner les places d’atterrissage

Dans un arrêt prononcé fin janvier 2018, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a annulé la décision du Conseil fédéral de supprimer les places d’atterrissage en montagne (PAM) de Rosenegg-West et de Gumm. Les communes d’Innertkirchen, de Grindelwald et de Saanen avaient déposé un recours contre cette suppression, qu’elles jugent arbitraire. Le TAF a critiqué les critères utilisés pour sélectionner les PAM à supprimer. Il manquait en particulier des preuves concernant la détérioration de la zone protégée. En conséquence, il aurait fallu demander une expertise de la CFNP pour les 22 PAM qui se trouvent dans une réserve (principalement des sites IFP).

En 2015, lors de la consultation concernant la suppression de places d’atterrissage, le CAS avait avancé une argumentation similaire par rapport au choix des PAM à supprimer: on ne comprenait pas bien pourquoi le choix s’était porté sur ces deux PAM en particulier. Par principe toutefois, le CAS s’est prononcé en faveur de la suppression de deux PAM. Le «compromis» qu’il avait proposé pour la partie sud-est du Valais en 2014 avec des représentants de Zermatt est désormais repris par le TAF. Ce dernier a tranché en faveur d’une limitation saisonnière et temporelle plutôt qu’une suppression complète.

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