L’activité de l’Etat doit être proportionnée

A propos de l’article Gros investissements pour le petit coin, paru dans «Les Alpes» 4/2017.

La phrase «c’est pourquoi se pose parfois la question de savoir si les obligations sont encore proportionnées» appelle le commentaire suivant: la question de la proportionnalité ne se pose pas uniquement lors de l’examen des exigences réglementaires, mais lors de chaque phase. «L’activité de l’Etat doit répondre à un intérêt public et être proportionnée au but visé» (art. 5 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999). Un assainissement peut, dans certains cas, s’avérer non proportionné. Par exemple lorsqu’il s’agit d’une cabane du CAS peu fréquentée, ouverte que brièvement en été. Le bilan environnemental peut déjà, à lui seul, plaider contre la suppression d’une fosse d’aisance traditionnelle. En effet, la fabrication, le transport, le montage et l’entretien d’une installation de traitement des eaux usées peuvent, dans certains cas, nuire plus à l’environnement que les matières fécales et les eaux usées qui ruissellent sur une falaise reculée, dont les chocards se délectent.

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