Le CAS peut conserver son logo

Nous avons eu de la chance: le CAS peut continuer à utiliser comme logo ses armoiries arborant une croix suisse. Seules quelques organisations privées ont le droit de continuer à se servir de ces armoiries. En effet, la loi sur les marques a été renforcée depuis le 1er janvier 2017. Les armoiries de la Suisse sont désormais réservées à l’utilisation exclusive des autorités fédérales, car elles incarnent «l’expression de la force et de la dignité étatiques». Mais comme le CAS utilise ces armoiries depuis plus de 100 ans, il a le droit de les conserver.

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