Pas de vélos sur les sentiers

A propos de l’article «VTT électriques sur les sentiers de randonnée», paru dans «Les Alpes» 7/2017

Je l’avais déjà mentionné dans une lettre de lecteur il y a deux ans. Je me vois donc obligé de le répéter: «Les cycles n’emprunteront pas les chemins qui ne se prêtent pas ou ne sont manifestement pas destinés à leur circulation, par exemple les chemins réservés aux piétons ou au tourisme pédestre» (Loi sur la circulation routière, article 43, alinéa 1). C’est clair: les vélos, électriques ou non, tout-terrain ou non, ne sont pas autorisés sur les sentiers de randonnée pédestre.

Pour ma part, j’arrête les cyclistes que je croise ou qui me dépassent sur les sentiers, et leur cite poliment la loi. Les réactions varient: certains ne me croient pas, certains n’écoutent pas, certains s’excusent, certains se fâchent… mais la loi est là, et le CAS n’a pas à parler de tolérance ou de «si possible». C’est interdit, tout simplement.

Il est étonnant que la prise de position commune de Suisse Rando, du bpa, de Swiss Cycling, de SuisseMobile, du CAS et de Suisse Tourisme sur la coexistence entre randonnée pédestre et vélos/VTT, téléchargeable sur le site du CAS, ne mentionne même pas cette loi.

La «pratique juridique» actuelle revient à faire dire à la loi presque le contraire de ce qu’elle dit.

Prise de position du CAS:

La formulation dans l’article de loi est correcte. Sa signification juridique n’est cependant pas aussi claire que celle présentée dans le courrier d’Alain Rouget. Le BPA a publié à ce propos un avis de droit détaillé: www.bfu.ch > Conseils > Droit > Sport et activité physique > Où puis-je faire du VTT?

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