Libre accès Un élément essentiel pour les sports de montagne et la découverte de la nature

Atteindre le sommet après avoir fait la trace dans la neige fraîche à hauteur des genoux: fabuleux. Caresser le granit rugueux et s'élever dans la paroi: inoubliable. Admirer les edelweiss qui fleurissent au bord du chemin: magnifique. Afin que les générations suivantes puissent elles aussi vivre ces expériences, le libre accès aux montagne doit être garanti.

Le libre accès à la nature, condition de base pour les sports de montagne, ne va pas de soi. C'est un bien public important qui, en Suisse, relève d'une longue tradition. Le CAS s'engage pour que chacun puisse accéder librement à la nature, tout en ayant un comportement responsable.

Les amateurs de sports de montagne devraient être aussi responsables que possibles lors de leur pratique, respectant les habitats sensibles de la faune et de la flore. Le CAS sensibilise les sportifs passionnés de montagne et les informe sur les règles de comportement, les mesures de régulation et les restrictions légales.

Actuellement, les réglementations concernant les zones de tranquillité et les districts francs fédéraux, en particulier, sont des thèmes qui occupent le CAS. Les sports de montagne ne devraient être réglementés que lorsque cela est nécessaire. Les restrictions doivent être dans l'intérêt public, proportionnées et compréhensibles. Il faut prendre en compte et évaluer soigneusement les intérêts de tous les acteurs.

Article 699 du Code civil
«
Chacun a libre accès aux forêts et pâturages d’autrui et peut s’approprier baies, champignons et autres menus fruits sauvages, conformément à l’usage local, à moins que l’autorité compétente n’ait édicté, dans l’intérêt des cultures, des défenses spéciales limitées à certains fonds.
Article 699 du Code civil

Nous suivons ces principes

  • Responsabilité plutôt que réglementation: le CAS encourage la responsabilité personnelle grâce à l’information et à la sensibilisation (campagne «Respecter, c’est protéger», cours de formation du CAS, conseils de comportement, matériel pour la formation environnementale, etc.).
  • Incitation plutôt que restriction: il est souvent possible d’atteindre les objectifs de protection grâce à des mesures incitatives plutôt que des interdictions complètes.
  • Motifs objectifs et clarté: les restrictions d’accès ne sont admises que lorsqu’elles sont motivées objectivement, proportionnées et nuancées, et qu’elles traitent de la même façon tous les utilisateurs.
  • Coopération plutôt que confrontation: les conflits doivent être résolus par le dialogue chaque fois que c’est possible.

Zones de tranquillité

Les zones de tranquillité ont pour objectif de protéger la faune contre les dérangements, en particulier pendant l’hiver. Selon la saison s’appliquent des obligations de rester sur les itinéraires ou des interdictions d’accès. Nous considérons les zones de tranquillité comme un instrument de pilotage adapté pour permettre la cohabitation de la faune et des amateurs de sports de montagne dans le respect de la nature dans les cas où des conflits surviennent, et en particulier lorsque des espèces menacées doivent être protégées. Le CAS se conçoit comme un partenaire des autorités et veut être associé suffisamment tôt aux discussions relatives aux délimitations de zones de tranquillité.

Districts francs

Les districts francs ont été introduits au XXe siècle pour faire face à la quasi-extermination des ongulés. Aujourd’hui, leur objectif est de protéger des mammifères et des oiseaux sauvages menacés ainsi que leur habitat. A cet effet, ces zones sont assorties de nombreuses règles et interdictions, de restrictions globales et d’obligations de rester sur les itinéraires pour les amateurs de sports d’hiver. Depuis 2012, seuls les itinéraires figurant sur les cartes de sports d’hiver de swisstopo sont autorisés bien que de nombreux itinéraires traditionnels n’aient jamais été reportés sur ces cartes.
De nombreuses régions classiques de courses de montagne se situent dans des districts francs. Les restrictions globales pour les sports d’hiver sont contraires au principe de proportionnalité. Les restrictions relatives aux sports d’hiver ne doivent être édictées que là où la protection s’avère vraiment nécessaire. Pour les sports de montagne d’été, aucune disposition de protection n’est
nécessaire.

Mesure de régulation sur les sites d’escalade

Les parois rocheuses sont des zones d’habitat et de refuge pour des animaux et des plantes spécialisés. Les adeptes d’escalade portent donc une responsabilité particulière. Des oiseaux rares et sensibles au dérangement comme le faucon pèlerin ou le hibou grand-duc nichent sur certains sites d’escalade, à des endroits variant d’une année à l’autre. Des arrangements saisonniers qui tiennent compte de la nidification et des distances à respecter permettent de protéger efficacement les oiseaux rares et sensibles au dérangement. Grâce à des mesures de régulation (p. ex. chemins d’accès adéquats, moulinettes, etc.), on peut ménager des milieux sensibles comme les éboulis ou le sommet des parois.

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