Lorsqu’un alpiniste expérimenté va en montagne avec des novices, il s’expose à devoir rendre des comptes en cas d’accident. En effet, d’un point de vue juridique, il est considéré comme le guide de fait. Bien qu’il soit impossible d’éviter cette responsabilité, le fait d’en être conscient peut contribuer à la sécurité de tous.

Après un accident d’avalanche, le Tribunal de Linz (Autriche) a déclaré coupable d’homicide par négligence un randonneur à skis alors âgé de 65 ans. En 2012, l’homme a été condamné à trois mois de prison avec sursis. Il avait déclenché lui-même l’avalanche, qui
a emporté sous ses yeux sa femme
(59 ans), expérimentée elle aussi, avec qui il allait en montagne depuis longtemps. Le jugement a été critiqué par les associations de montagne et les secours en montagne.

Ce cas illustre très bien le fait que, même dans un groupe où il n’y a pas de guide officiel (guide de montagne ou chef de courses), quelqu’un porte la responsabilité. Cette personne peut avoir le statut de guide responsable par défaut sans pour autant avoir été désigné comme tel, un mécanisme qui vaut également pour la Suisse. Selon les statistiques, la majorité des accidents en montagne concernent des courses privées sans guide officiel.

En principe, en terrain non contrôlé, les alpinistes assument pleinement le risque auquel ils s’exposent. Toutefois, s’ils mettent quelqu’un en danger par leur comportement, des conséquences juridiques devraient suivre, indique le Bureau de prévention des accidents (bpa). Ce qui semble clairement régi par la loi s’avère toutefois bien plus complexe lors d’une course sur le terrain et peut engendrer une certaine confusion.

Circonstances déterminantes

Trop souvent, les rôles au sein d’un groupe privé ne sont pas définis clairement à l’avance. La situation s’avère alors délicate lorsqu’il faut prendre la tête du groupe et lui donner des ordres responsables, comme celui d’interrompre une course.

Cependant, c’est surtout par surprise qu’on se retrouve dans le rôle de guide de fait, avec les responsabilités qui vont de pair. «En Suisse aussi, il est déjà arrivé que des personnes qui n’avaient pas de formation de guide de montagne ou de chef de courses soient tenues pénalement responsables après un accident», confirme Fabienne Jelk, procureure en Valais. Il n’y a toutefois pas de règle générale pour déterminer qui assume la responsabilité pénale ou civile: les circonstances concrètes sont toujours déterminantes.

D’un point de vue pénal, les articles 117 (homicide par négligence) et 125, al. 2 (lésions corporelles par négligence) du Code pénal s’appliquent. Pour qu’un délit de négligence soit prononcé, il faut toujours une violation de l’obligation de diligence. En outre, il peut toujours y avoir des conséquences civiles telles que des dommages, des demandes de réparation pour tort moral ou la prise en charge des frais de sauvetage.

L’expérience plutôt que l’âge

«Lorsqu’au sein d’un groupe, on trouve plusieurs participants qui ont la même expérience et qu’ils prennent les décisions ensemble, personne n’a en général le rôle de guide de fait», explique Fabienne Jelk. Cependant, si un des membres possède plus d’expérience que les autres, il se peut qu’il assume le rôle de guide de fait, consciemment ou non, et que, juridiquement, il endosse ainsi la responsabilité principale. C’est notamment le cas lorsque les autres membres du groupe suivent ses indications et comptent sur le fait qu’il prenne les mesures nécessaires avec tout le soin requis. L’âge ne joue aucun rôle en la matière. «Dans les faits, dès qu’on prend la tête d’un groupe, il faudrait procéder aux clarifications et aux ­mesures qu’on attend d’un guide de montagne ou d’un chef de courses, explique la procureure. Cela comprend notamment la planification exacte de la course, la consultation du bulletin d’avalanches, le contrôle du matériel, l’examen sur le terrain, des indications claires, etc.»

Dans son livre Haftungsfragen am Berg (Questions de responsabilité en montagne), la juriste Rahel Müller partage cet avis: «Lorsque des personnes expérimentées vont en montagne avec des personnes qui le sont moins, la mesure dans laquelle ces derniers accordent leur confiance aux guides par défaut s’avère déterminante du point de vue juridique.» Il est donc judicieux que les plus expérimentés dévoilent leurs compétences et leurs limites. Bruno Hasler, guide de montagne et chef du secteur Formation et sécurité au CAS, souligne toutefois qu’il faut une différence de niveau en alpinisme considérable pour que le statut de guide de fait soit valable sur le plan juridique.

Répartir les rôles

Ainsi, le guide de fait n’est en règle générale pas déterminé par les participants du groupe. Souvent, ce n’est que pendant la course, voire après, qu’il s’avère qu’un des membres a plus d’expérience et que les autres l’écoutent et lui font confiance, consciemment ou non. Lors de la clarification juridique qui a lieu après un accident, un membre peut toutefois se voir attribuer le statut de guide de fait sans être conscient d’avoir été désigné comme tel.

«Les cas dans lesquels le statut de guide de fait est attribué tendent à montrer que la personne la plus expérimentée au sein d’un groupe privé ne peut pas éviter cette responsabilité», déclare Bruno Hasler, membre du comité du Groupe spécialisé en expertises lors d’accidents de montagne. Il précise toutefois que personne ne devrait être paralysé de peur à cause du statut de guide de fait et de ses potentielles conséquences.

Lorsqu’on remarque pendant la course que l’on est de loin la personne la plus expérimentée du groupe ou qu’on a
déjà été désigné comme guide par le groupe, il faut assumer ce rôle de manière consciente. Une répartition claire des rôles peut considérablement améliorer la prise de décision dans des situations particulières, et donc la sécurité de tous, estime Bruno Hasler. Mais que faire lorsqu’un membre du groupe s’oppose au guide de fait, par exemple parce qu’il ne veut pas faire demi-tour lors d’une course? «C’est une situation délicate, mais heureusement très rare», concède le spécialiste. Dans de telles situations, il est important que le guide de fait tienne tête à cette personne de manière bien audible en présence de tout le groupe, puis qu’il applique la recommandation qu’il a faite et rebrousse chemin. Si la personne continue toute seule, elle le fait sous sa propre responsabilité. Dans le pire des cas, les autres membres du groupe pourront le certifier par la suite.»