Skitourenguru.ch ne modifie pas la jurisprudence Comment les tribunaux traitent les accidents d’avalanches

Un accident d’avalanche peut mener jusqu’àune procédure judiciaire. Celle-ci doit clarifier si la personne responsable a agi avec imprudence. Dans ce contexte, on peut se demander quelle influence peuvent avoir les analyses numériques du risque du site skitourenguru.ch.

Depuis l’automne 2014, le site skitourenguru.ch propose une évaluation automatique du risque pour quelque 900 itinéraires de randonnée à skis en Suisse. Ce système se fonde sur les données de terrain établies par swisstopo, le bulletin d’avalanches du SLF, la méthode de réduction graphique (MRG) et les tracés numériques des itinéraires. A l’aide d’un algorithme complexe, skitourenguru.ch calcule deux fois par jour un indicateur de risque pour chaque itinéraire. Il peut être faible, moyen ou élevé. Chaque itinéraire est affiché sur la carte topographique numérique avec son profil de risque actuel. Les tronçons présentant un risque faible sont représentés en vert, ceux avec un risque moyen en orange et ceux comportant un risque élevé en rouge. Apparemment, cette évaluation numérique du risque suscite de nombreux débats dans les milieux professionnels. On craint en effet que, lors d’un accident d’avalanche, les tribunaux ne s’appuient désormais que sur cette nouvelle ressource et qu’ils concluent directement qu’il y a eu imprudence lorsque l’indicateur signale un risque élevé pour un itinéraire.

Une aide à la planification

Ces réserves sont infondées: lorsqu’un tribunal doit juger un accident d’avalanche, il s’appuie toujours sur un expert pour ce qui est des aspects techniques et de la conduite. En règle générale, il s’agit d’un collaborateur du SLF ou d’un guide de montagne expérimenté. Celui-ci relativiserait beaucoup la valeur des indications données par skitourenguru.ch.

En effet, l’évaluation numérique du risque n’est pas toujours pertinente. Cela est surtout dû au fait que la MRG sur laquelle l’algorithme repose ne fournit des résultats utilisables que pour les situations de neige fraîche ou ancienne, mais pas pour les situations de neige mouillée ou soufflée (voir «Les Alpes» 2/2016). Les responsables du site Skitourenguru.ch reconnaissent d’ailleurs eux-mêmes dans la clause de non-responsabilité que l’évaluation du risque peut être incorrecte.

Situation sur le terrain

Ensuite, ce site est une «aide à la planification», selon sa propre définition. Son but est d’établir une «liste sur mesure des randonnées à skis qui peuvent être compatibles avec le bulletin d’avalanches actuel». L’outil de skitourenguru.ch s’inscrit donc dans la première étape de la grille d’évaluation 3×3. Il n’est pertinent que pour déterminer si la course dans laquelle a eu lieu l’accident était un choix raisonnable dans son ensemble, au vu des conditions qui régnaient.

Cependant, pour la clarification juridique, la question décisive n’est pas

celle du choix de la course. Il s’agit plutôt de déterminer s’il était légitime de s’aventurer dans la pente où a eu lieu l’accident dans les circonstances concrètes, au vu des connaissances standards actuelles en matière d’avalanches. Cette question s’inscrit dans la troisième étape de la grille 3×3. Il s’agit de l’appréciation de la pente, qui nécessite des connaissances en matière d’avalanches bien plus complexes que l’algorithme de skitourenguru.ch. C’est pourquoi la plateforme précise, à juste titre, que ses évaluations n’ont pas de valeur pour les étapes 2 («sur place») et 3 («pente»).

C’est donc l’expertise des spécialistes qui permet de trancher si un responsable n’a pas respecté son devoir de prudence.

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