© Bruno Hasler
CG «Recommander une affiliation» Conditions générales
Champ d’application
Les conditions générales s’appliquent à la possibilité de « recommander une affiliation » du Club Alpin Suisse CAS. Le Club Alpin Suisse CAS se réserve le droit d’apporter en tout temps des modifications aux présentes CG.
La possibilité de « recommander une affiliation » est offerte à tous les membres qui souhaitent recommander le Club Alpin Suisse à des tiers. Chaque membre (membre individuel ou famille) peut y participer (pas d’autopromotion).
Le membre CAS reçoit sa récompense une fois que le nouveau membre a payé sa cotisation (membre individuel ou famille) dans un délai de deux mois suivant la demande d’affiliation.
Dès que le nouveau membre a payé sa cotisation au CAS, le membre qui l’a recommandé reçoit par e-mail un code qui lui permettra de faire valoir son bon cadeau. Ce code est valable jusqu’au 31.12.2024 et ne peut être utilisé qu’une seule fois.
Le bon cadeau n’est pas transmissible et ne peut pas être payé en espèces. Nous offrons un bon cadeau pour chaque nouveau recrutement. Celui-ci n’est pas cumulable avec d’autres offres et ne peut pas servir à renouveler une affiliation. Les collaboratrices et collaborateurs du Secrétariat administratif du CAS n’ont pas l’autorisation de participer.
Protection des données
Le membre CAS s’engage à obtenir le consentement de la personne recommandée concernant le traitement des données ainsi qu’à honorer les obligations d’information qui en résultent.
Le membre CAS accepte que ses coordonnées soient conservées par le Club Alpin Suisse et utilisées à des fins de publicité et de marketing. Les données sont traitées de manière strictement confidentielle. Les participants peuvent refuser l’utilisation de leurs données par écrit à tout moment. La voie juridique est exclue.
Les données de la personne recommandée sont traitées de manière confidentielle. La personne recommandée est contactée une seule fois et, si elle ne souhaite pas adhérer au CAS, ses données sont supprimées. Ces données ne sont pas transmises à des tiers ni utilisées à d’autres fins. La déclaration de protection des données du CAS s’applique.
Droit applicable
Les dispositions du droit suisse s’appliquent aussi si la recommandation d’affiliation aboutit à un membre domicilié à l’étranger ou si le nouveau membre vit à l’étranger. La version contraignante en vigueur est disponible sur notre site internet et peut être consultée et imprimée.
Lieu d’exécution et de juridiction
Le lieu d’exécution et de juridiction est Berne.