Conditions générales pour le programme de formation et de courses du CAS

(Version: 1^er septembre 2023)

Ces conditions générales (CG) font partie intégrante du contrat entre les participant·e·s au programme de formation et de courses du CAS et le CAS. La version actuelle et contraignante des CG est publiée à l’adresse suivante: CG CAS.

1. Inscriptions

L’inscription à une offre du programme de formation et des courses du CAS doit se faire par écrit (talon d’inscription ou inscription au cours via le site Internet du CAS). Elle est définitive dès sa réception par le Secrétariat administratif. Le/la participant·e autorise le CAS à donner à titre informatif à la direction du cours ou de la course ainsi qu’aux participant·e·s l’ensemble des données qu’il/elle lui a transmises à l’inscription ceci afin d’organiser un éventuel covoiturage, le matériel de cours, etc. En ce qui concerne le traitement ultérieur des données personnelles par le CAS, il convient de se référer à la déclaration de Protection des données.

Par son inscription, le/la participant·e confirme qu’il/elle dispose des exigences publiées. Une bonne santé et condition physique ainsi qu’un équipement adapté au cours sont exigés pour l’ensemble des événements. Les instructions de la direction du cours doivent être suivies. La direction du cours peut exclure avant ou durant l’événement le/la participant·e qui ne remplit pas les conditions requises et/ou ne suit pas les instructions.

En cas d’exclusion pour les raisons susmentionnées, la totalité du prix est due (y c. les éventuels frais d’annulation d’assurance selon le point 8) ; aucun remboursement ne sera donc effectué.

Dans le prix sont inclus le logement, la nourriture (selon le programme détaillé), ainsi que les frais pour la direction du cours. Les boissons, collations, frais de transports et les éventuelles dépenses personnelles supplémentaires sont à la charge du/de la participant·e.

Le délai de paiement est en principe de 14 jours. Dans tous les cas, la facture doit être réglée avant le début du cours. Si le montant n’est pas versé dans le délai imparti, le CAS peut dissoudre le contrat et exiger des frais d’annulation (voir ci-dessous).

Pour chaque événement, un nombre minimal de participant·e·s est requis. Si le nombre minimal de participants n’est pas atteint, le CAS peut annuler l’événement dès que le délai d’inscription est écoulé. Les frais payés seront remboursés aux participant·e·s. Toute autre réclamation est exclue.

Dans le cadre des événements proposés et menés par le CAS, il est possible que la direction du cours prenne des photos ou des séquences vidéo de l’événement, qui pourront être publiées sur le site Internet ou les plateformes de réseaux sociaux du CAS ou utilisées pour des présentations à l’interne. Les participant·e·s donnent leur autorisation en signant la liste de présence. Si une personne ne devait pas être d’accord avec une éventuelle publication de photos/vidéos, elle doit le signaler expressément sur la liste de présence avant le début de la course ou de l’événement en question.

L’annulation d’un événement du programme de formation et de courses du CAS se fait par écrit (par courrier électronique ou postal).

Si un/une participant·e renonce jusqu’à 31 jours avant le début du cours, un montant de CHF 80.– pour les frais administratifs sera facturé.

Si le/la participant·e annule au-delà de ce délai, le CAS établira une facture comme suit :

30–20                   jours avant le début :  50 % du prix

19–10                   jours avant le début :  75 % du prix

9–0 jours avant le début : 100 % du prix

Si la personne ne participe pas à l’événement, 100% du prix lui sera facturé.

La prime de l’éventuelle assurance frais d’annulation sera dans tous les cas facturée (voir point 8).

La date d’arrivée de l’annulation au Secrétariat administratif est déterminante pour l’établissement de la facture des frais d’annulation (pour les samedi, dimanche et jours fériés, le jour ouvrable suivant sera déterminant).

La conclusion d’une assurance pour frais d’annulation est recommandée. En collaboration avec la compagnie l’Européenne Assurances Voyages ERV, le CAS propose une assurance frais d’annulation. Les frais administratifs perçus en cas de renonciation jusqu’à 31 jours avant le début du cours (CHF 80.–) ne sont pas assurés.

Le CAS se réserve le droit de modifier le programme et les prix avant la conclusion du contrat. Ces modifications seront transmises dès l’inscription. Les changements de programme après l’inscription et avant le début de l’événement ne sont pas exclus. Le CAS informe aussi vite que possible des changements et de leurs répercussions sur le prix. Des changements de programme pendant l’événement peuvent être nécessaires pour des raisons météorologiques, pour d’autres raisons objectives ainsi que pour des raisons de sécurité. Le CAS est autorisé dans un tel cas à réaliser le cours à un autre endroit, le contrat est dans ce cas correctement rempli.

En cas d’interruption prématurée d’un événement de la part du/de la participant·e, aucun remboursement n’est possible. En cas d’interruption d’un événement par le CAS, les frais de nuitée, de nourriture et de la direction du cours non utilisés seront remboursés. Le/la participant·e ne peut pas exiger un remboursement pour d’éventuels autres frais.

Les participant·es aux cours agissent en principe sous leur propre responsabilité. Dans la mesure où la loi le permet, la responsabilité du CAS est exclue ou limitée.

Le droit suisse est applicable. Pour les actions en justice, le siège statutaire du CAS, à Berne, vaut. Des actions en justice contre la direction du cours sont possibles uniquement au lieu de leur siège, voire de leur domicile.