CG Shop Conditions générales

Conditions générales (CG) pour l’utilisation du shop en ligne du Club Alpin Suisse CAS

Champ d’application

Les conditions générales s’appliquent au shop en ligne du Club Alpin Suisse CAS ainsi qu’aux contenus numériques du portail de courses du CAS. Le Club Alpin Suisse CAS, dont le siège est à Berne, en Suisse, est le vendeur des articles et prestations. Le Club Alpin Suisse CAS se réserve le droit d’apporter en tout temps des modifications aux présentes CG. Les dispositions contraires à ces CG ou des conditions générales du client ou de tiers ne sont en aucun cas valables. Les CG ne sont valables que si le Club Alpin Suisse CAS fournit ses prestations sans réserve après avoir pris connaissance de dispositions et de conditions générales divergentes.

1. Commande et paiement

Commande

  1. Toutes les commandes, qu’elles soient transmises par téléphone ou par voie électronique (c’est-à-dire sans signature manuscrite), sont contraignantes pour le client. Le client sera informé en cas de problème lors de la livraison.
  2. En cliquant sur le bouton «Envoyer la commande», le client remet une offre ferme de conclusion d’un contrat.
  3. Le client reçoit une confirmation de réception de la commande par e-mail. Cette confirmation ne constitue pas une acceptation de la commande, mais informe simplement le client que sa commande a été reçue.
  4. Le contrat de vente d’articles physiques n’entre en vigueur que lorsque le Club Alpin Suisse CAS accepte l’offre du client en lui envoyant l’article commandé.
  5. Les commandes effectuées depuis l’étranger ne peuvent être passées que par e-mail ou par téléphone, et pas par le biais du shop en ligne. Le contrat de vente est contraignant dès que le client a payé la marchandise par virement anticipé.

Prix

  1. Tous les prix sont indiqués en francs suisses et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée légale (TVA).
  2. Le Club Alpin Suisse CAS se réserve le droit de modifier les prix. Le prix que le client a accepté au moment de l’achat est déterminant. Le contrat ne peut pas être contesté en raison de données erronées ou de fautes de frappe.
  3. Les prix réduits mentionnés pour les membres du CAS ne s’appliquent que si la personne est membre au moment de la conclusion du contrat. Le membre du CAS doit s’identifier (effectuer l’achat en étant enregistré) afin de bénéficier du prix de membre.
  4. Un retard de livraison ne permet pas d’obtenir un rabais.
  5. La TVA suisse n’est pas facturée lors de livraisons à l’étranger. Pour les produits livrés en dehors de la Suisse, des droits de douanes ou des taxes peuvent venir s’ajouter au prix. Ils sont à charge du client, respectivement lui seront facturés.

Frais de livraison

  1. Pour les livraisons en Suisse et au Liechtenstein, les frais de livraison se montent à 8 francs en courrier A et 6 francs en courrier B. Les frais de livraison sont offerts à partir de 50 francs d’achat.
  2. Des frais de livraison forfaitaires de 21 francs sont facturés pour les livraisons dans les pays de l’UE.

Paiement

  1. Le Club Alpin Suisse CAS accepte les moyens de paiement suivants pour les achats dans le shop en ligne: Eurocard/Mastercard, VISA, Postcard et PayPal.
  2. Il est possible de payer par facture les commandes dont la valeur ne dépasse pas 200 francs. Pour les commandes dépassant ce montant, nous n’acceptons que le paiement électronique. Une commande sur facture n’est pas possible pour les appareils électroniques.
  3. Sauf accord contraire, le montant facturé est dû intégralement et sans frais dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation.
  4. En cas de retard de paiement, des frais de rappel fixes selon le niveau de rappel sont facturés. Le client est tenu de rembourser tous les frais de rappel et d’encaissement entraînés par ce retard de paiement et nécessaires à des poursuites. Nous nous réservons expressément le droit de faire valoir un dommage plus élevé.
  5. La livraison à l’étranger n’est possible que contre paiement anticipé.
  6. Les articles livrés restent propriété du Club Alpin Suisse CAS jusqu’au paiement complet du montant de la facture par le client.

2. Livraison et envoi

Zone de livraison

Le Club Alpin Suisse CAS livre ses produits en Suisse et au Liechtenstein. Le CAS ne livre dans tous les autres pays que sur commande téléphonique ou écrite. Certains produits ne peuvent pas être livrés à l’étranger (p. ex. les couteaux et les appareils électroniques). Pour de plus amples informations, veuillez vous adresser au service de livraison du CAS (contact cf. ci-dessous).

Livraison des articles

  1. Sauf indication contraire, la livraison est effectuée par la Poste suisse.
  2. Les délais de livraison donnés ont valeur indicative et peuvent être modifiés en tout temps par le Club Alpin Suisse CAS, même après réception de l’offre contraignante du client. En règle générale, les commandes sont traitées dans un délai de un à deux jours ouvrables. Les livraisons par courrier A arrivent en général dans un délai de deux à trois jours ouvrables. Les livraisons par courrier B arrivent en général dans un délai de cinq à six jours ouvrables.
  3. A partir d’un retard de livraison de 14 jours ouvrables depuis le délai de livraison non contraignant, la commande peut être annulée. Si le retard de livraison concerne une partie de la commande, on ne peut annuler que cette partie.
  4. Si l’article commandé n’est temporairement plus livrable ou ne l’est pas encore, le client sera informé et l’article réservé pour lui. Les commandes réservées peuvent être annulées en tout temps. Si seule une partie des articles commandés ne sont pas livrables, la possibilité d’annulation ne s’applique qu’à ces articles.

3. Rétractation, échange et garantie

Rétractation

  1. Le CAS accorde au client un droit volontaire de rétractation. Le client a le droit de se retirer du contrat dans un délai de 14 jours après réception de la marchandise.
  2. La rétractation peut se faire par écrit (p. ex. lettre, e-mail, fax) ou en renvoyant la marchandise au service de livraison du CAS. L’envoi dans les délais impartis de la rétractation ou de l’article suffit pour faire valoir le délai de rétractation.
  3. Le droit de rétractation est exclu lorsque la marchandise est incomplète ou n’est plus dans son emballage d’origine, ou si l’adresse de retour n’est pas correcte.
  4. La preuve, les frais et les risques du renvoi de la marchandise sont à la charge du client.

Echange

  1. En cas d’erreur de livraison ou de défaut de fabrication, l’échange est possible en tout temps. Le client doit vérifier si l’article n’a pas de défaut immédiatement après la livraison. Les défauts doivent être annoncés au service de livraison du CAS dans un délai de huit jours après réception de l’article par e-mail, par téléphone, par fax ou par courrier postal.
  2. Si l’acheteur a déjà effectué le paiement, il a droit au remboursement complet par le CAS. Lors de livraison d’articles de remplacement, les frais de livraison sont offerts.
  3. Le CAS peut refuser les articles retournés dans les cas suivants:
    • l’article n’est pas complet;
    • le colis de retour n’est pas adressé correctement au service de livraison du CAS;
    • l’emballage original est défectueux.

En outre, le CAS peut demander une indemnité.

 

Garantie

Le délai de garantie légal de deux ans s’applique aux articles achetés dans le shop en ligne du Club Alpin Suisse CAS (sans les produits éditoriaux tels que les livres, les cartes ou les bons), sauf indication contraire. Sont exclus les produits consommables.

Le client prend note que les dispositions de garantie du fabricant ne prévoient en général que le droit à une réparation ou à un échange (remplacement), à l’exclusion des cas non couverts. Le client n’a droit à aucun dédommagement ou indemnisation. C’est le Club Alpin Suisse CAS qui décide de la façon de remédier au défaut.

Si l’acheteur veut faire valoir un défaut sur un article (droit de garantie), il doit s’annoncer au préalable par téléphone ou par e-mail auprès du service de livraison du CAS (cf. contact ci-dessous). Ce dernier vérifie qu’il n’y a pas de motif d’exclusion (p. ex. dégâts dus à une chute, à de l’eau, intervention d’un tiers ou manipulation inappropriée). Sauf indication contraire, le CAS ne vient pas récupérer les articles défectueux. Le client doit envoyer l’article défectueux à ses propres frais et risques au service de livraison du CAS.

Aucun article de remplacement gratuit n’est donné pour la durée de la réparation ou pendant le temps de la livraison d’un article de remplacement. L’article défectueux ou les parties remplacées deviennent propriété du vendeur ou du fabricant correspondant. Si on constate que l’article n’a pas de défaut ou que les défauts ne sont pas couverts par la garantie, le renvoi se fait aux frais et risques du client. En outre, une indemnité peut être prélevée.

4. Bons

Afin que les bons puissent être utilisés dans les cabanes du CAS et pour les cours du CAS, il existe deux types de bons:

  1. Les bons cadeaux du CAS établis par le Secrétariat administratif du CAS: ils sont valables dans toutes les cabanes du CAS ainsi que pour les cours du CAS.  Ils peuvent avoir une valeur de 20 francs à 100 francs. Pour des montants plus élevés, il faut demander plusieurs bons. Les bons sont envoyés par la poste. S’ils doivent être livrés à une autre personne, l’adresse de cette personne doit être indiquée. En cabane ou lors du paiement des frais de cours, le bon original doit être remis au gardien ou à l’administration des cours du CAS.  La valeur du bon sera déduite de la facture totale.
  2. Les bons numériques du CAS ne sont valables que pour le shop en ligne du CAS (articles du CAS, livres, cartes). Un bon numérique est généré avec un code à huit chiffres. Après l’achat, il est envoyé à l’adresse e-mail de l’acheteur. Pour l’utiliser, il faut entrer le code à chiffres dans le champ prévu à cet effet lors du paiement. Si le montant à payer est inférieur à la valeur du bon, il est retranché de la valeur du bon, qui peut être utilisé lors de la prochaine commande. Le code reste le même. Si le montant à payer est supérieur à la valeur du bon, la valeur totale du bon est prélevée et le montant restant peut être réglé par le biais d’un des moyens de paiement à disposition. Les bons numériques ne peuvent pas être utilisés pour les prestations des sections, dans les cabanes du CAS ou pour les cours du CAS.

5. Conditions d’utilisation complémentaires pour les contenus et prestations numériques

Définition

Le portail de courses du Club Alpin Suisse CAS contient des contenus numériques. L’abonnement au portail de courses du CAS permet l’accès aux descriptions d’itinéraires dans différentes disciplines de sports de montagne, à des informations relatives à la sécurité et à d’autres prestations en lien avec les sports de montagne.

Commande et paiement

  1. L’acceptation du contrat de vente pour les contenus numériques se fait avec la mise à disposition du contenu sur l’appareil du client.
  2. La carte de crédit est débitée immédiatement après la commande.
  3. Les contenus numériques sont déverrouillés pour l’appareil du client après réception du paiement.

Abonnement

  1. La durée de l’abonnement est d’au moins 30 jours. Le service est payé au préalable par carte de crédit. Lorsque le paiement a été effectué, le CAS déverrouille l’accès aux contenus achetés.
  2. L’abonnement est reconduit automatiquement pour la durée qui a été choisie. Le montant correspondant est débité de la carte de crédit du client à chaque fois le 1er jour de la période d’abonnement.
  3. Le client peut résilier son abonnement à la fin de chaque période. Il a accès au service jusqu’à la fin de la période de validité de l’abonnement.
  4. Le droit de rétractation est exclu, puisque l’article ne peut être retourné.

Droits d’utilisation

Le client obtient le droit d’utiliser le service en ligne, comme convenu dans le contrat, pendant la durée de l’abonnement. Ce droit n’est pas cessible à un tiers.

Le client ne peut utiliser les contenus et documents récupérés que pour son usage personnel et privé. Toute utilisation commerciale, notamment la vente, la location ou le prêt de programmes ou de documents tant en format papier que numérique, est interdite. De même, le stockage à long terme d’un grand nombre de données pour constituer sa propre collection est interdit.

Etendue des services, périodes d‘indisponibilité

Le CAS est responsable de la connexion de son serveur à internet et doit garantir son accessibilité par exemple par le biais de contrats appropriés avec le fournisseur. En principe, les services en ligne du CAS peuvent être utilisés sept jours par semaine et 24 heures sur 24. Les interruptions dues au fait que le client ne remplit pas les conditions techniques nécessaires pour avoir accès au service en ligne et l’utiliser, résultant de dysfonctionnements dans le réseau de transmission de données ou de défauts relevant du domaine de compétences de l’entreprise de transmission des données ou survenant en cas de force majeure, notamment des coupures de courant ou des perturbations du réseau de télécommunication, ne relèvent pas de la responsabilité du CAS.

Retours

Club Alpin Suisse CAS
Monbijoustrasse 61
3000 Berne 14
Tél. 031 370 18 18
E-mail: info(at)sac-cas.ch

6. Responsabilité

Le CAS n’est responsable d’aucun dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation, d’un éventuel dysfonctionnement ou d’une interruption du service. Est en particulier exclue toute responsabilité pour des dommages consécutifs tels que la perte de gain, les demandes de compensation par des tiers ou les dommages à des données enregistrées (pas de responsabilité du fait du produit). Le CAS mise sur des standards de qualité élevés lors de la publication de médias imprimés et numériques. Toutefois, il décline toute responsabilité en ce qui concerne l’exhaustivité et l’exactitude des contenus publiés sur le site internet. Cela est aussi valable pour les contenus des liens externes, dont les exploitants sont les seuls responsables.

Le Club Alpin Suisse CAS exclut toute responsabilité, dans la limite autorisée par la loi, pour tous les dommages directs (ou immédiats) ou indirects résultant de l’utilisation du shop en ligne ou survenant lors de la commande d’articles ou la conclusion de contrats. Le Club Alpin Suisse CAS exclut en particulier toute responsabilité en cas de faute légère ou moyenne. Le Club Alpin Suisse CAS n’assume pas non plus de responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pour les dommages causés par des auxiliaires appelés pour des prestations de service.

7. Protection des données

L’utilisation de données à caractère personnel se fait conformément à la déclaration de protection des données en vigueur.

8. Remarques générales

Le Club Alpin Suisse CAS se réserve expressément le droit de modifier, de compléter ou de supprimer des parties des pages internet ou de l’offre sans préavis ou de supprimer le domaine. Si certaines formulations de ces CG devaient ne pas, plus ou pas complètement correspondre à la situation juridique en vigueur, cela n’affecte pas le contenu ni la validité des autres parties de ces CG.

9. Droit applicable

Les dispositions du droit suisse s’appliquent, même si la commande provient de l’étranger ou est livrée à l’étranger. La Convention de Vienne ne s’applique pas. La version contraignante en vigueur est disponible sur notre site internet et peut être consultée et imprimée.

10. Lieu d’exécution et de juridiction

Le lieu d’exécution et de juridiction est Berne.

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