Accidents de montagne et de ski: quelle est la responsabilité du chef de course?

Celui ou celle qui conduit un groupe de personnes dans la montagne, par amour de la nature, par plaisir de faire découvrir des horizons nouveaux ou par dévouement, ne se préoccupe en général guère des problèmes d' ordre juridique qui peuvent surgir en cas d' accident. Sans être alarmiste ni exhaustif, notre propos se veut d' attirer l' attention sur certains aspects relatifs à la responsabilité en montagne.

Les acteurs Nous ne considérons ici comme acteurs que les participants à une course en montagne du CAS tels que piétons, randonneurs, varappeurs, alpinistes ou skieurs, à l' exclusion des tiers éventuels, c'est-à-dire de personnes appartenant à un autre groupe. Il s' agit donc du guide de montagne ou du moniteur de ski éventuellement engagé, du chef de course du CAS ayant suivi les cours idoines, enfin des participants à la Montre suisse à quartz analogique boîte métal chromée, verre minéral, fond acier, étanche à 3 atm., réparable, résistante aux chocs, bracelet noir.

Les assureurs En cas d' accident, c' est avant tout à l' assureur de la personne blessée ou décédée qu' il appartient d' intervenir, à savoir: caisse maladie, assureur privé ou encore, pour la plupart des travailleurs, leur assurance accidents obligatoire selon la loi fédérale du même nom ( LAA ). A défaut d' une assurance de ce type, la Zurich peut être amenée à intervenir, soit directement soit en complément de celle des assureurs précités, cela dans le cadre d' un contrat couvrant les participants aux cours et courses organisés par le CC ou une section. Il peut aussi être fait appel à l' assurance responsabilité civile privée du chef de course ( les compagnies d' assurance en proposent à des tarifs très bas ) ou à celle du Prix: 65 fr. ( TVA incluse ) Livraison: contre versement préalable de 65 fr. par exemplaire au CCP 30-6110-1 du CAS avec mention « Montre CAS », quantité et adresse de livraison.

N.B.:

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Club Alpin Suisse Case postale 3000 Berne 6 course sans véritable « chef », elles constituent de facto une société simple, chacun des membres supportant alors une part de responsabilité. Mais la question n' est pas résolue... Le responsable de l' accident, en effet, s' expose au recours éventuel de l' assureur accidents et/ou de la victime qui peut, au besoin, s' adresser à une juridiction civile pour faire trancher la quotité du dommage et le degré de responsabilité.

La responsabilité pénale Nous franchissons ici un pas de plus. Ce type de responsabilité découle de l' article 18 du Code pénal ( CP ), selon lequel « celui-là commet un crime ou un délit par négligence, qui, par une imprévoyance coupable, agit sans se rendre compte des conséquences de son acte. L' imprévoyance est coupable quand l' auteur de l' acte n' a pas usé des précautions commandées par les circonstances et par sa situation personnelle. » L' article 117 du même code prévoit une peine d' emprisonnement ou l' amende pour celui qui, par négligence, aura causé la mort d' une personne. Ces deux types de comportement sont poursuivis d' office. Enfin, l' article 125 prévoit la poursuite pénale sur plainte contre celui qui aura fait subir, par négligence, une atteinte à l' intégrité corporelle d' une personne.

Les dispositions du CP font intervenir un tribunal pénal. A noter que le jugement pénal éventuel peut avoir une incidence sur la procédure en droit civil, en ce sens que la responsabilité pénale définit déjà une responsabilité de fait de l' auteur. Un exemple: faire monter aux participants un couloir connu pour ses risques objectifs évidents ( chutes de pierres très fréquentes ). La condamnation prononcée par le tribunal pénal conduira aussi à une indemnisation du dommage en droit civil.

Comment limiter la responsabilité?

L' évolution des mentalités, la multiplication des courses en montagne et à ski conduisent hélas à des réclamations de plus en plus fréquentes sur le plan civil, voire à des suites pénales. Il n' est guère possible de dresser un inventaire des situations pouvant conduire à engager la responsabilité d' un chef de course. Force nous est donc de dire - sans être exhaustif - ce qu' il doit en tout cas faire pour limiter sa responsabilité, voire ne pas l' engager.

La manière la plus simple est de renvoyer aux directives du CAS de juillet 1975, à l' échelle européenne de l' appréciation du danger d' avalanche ainsi qu' à la liste des équipements nécessaires ( voir ci-dessous Documentation ).

En outre, le chef de course doit avoir suivi la formation adéquate, préparer la course avec soin, la décrire en précisant son degré de difficulté ( et ne pas excéder celui-ci en cas de changement d' itinéraire ), limiter le nombre des participants selon la nature de la course et vérifier leurs aptitudes ( tenir toujours compte de l' élément le plus faible pour le rythme de marche et les points de passage ) et leur équipement. Observer la météo, le bulletin des avalanches. Veiller à un encordement judicieux, vérifier les assurages ( rappels sur deux points, par exemple ) etc.

Exemples de comportements mettant en cause la responsabilité du chef -Accepter un participant n' ayant ni souliers adéquats ni habits chauds pour une course à l' altitude prévue.

- Admettre qu' un des participants à une course sur glacier n' ait ni crampons ni piolet.

- Omettre d' assurer dans des rappels.

- Négliger de vérifier l' encorde.

- Ne pas contrôler le fonctionnement des DVA.

- Négliger les précautions élémentaires, comme monter une pente très raide à ski sans laisser un intervalle suffisant entre les participants.

De nombreux cas ayant fait l' objet de jugements sont en outre mentionnés dans une dissertation de M. G. Benisowitch publiée en 1993 sous le titre Die Strafrechtliche Beurteilung von Bergunfälle1. Nous renvoyons aussi à la jurisprudence du TF en la matière.

Dans un certain nombre de cas, la responsabilité du chef de course n' est évidemment pas engagée: l' accident de voiture pour gagner le lieu de la course, la défaillance d' un moyen de remontée mécanique, une avalanche sur une piste ouverte, les conséquences d' un tremblement de terre, la morsure d' un serpent etc.

Conclusions II n' est pas dans nos intentions, dans un article aussi bref, de passer en revue la jurisprudence existant déjà. Nous relèverons simplement que la plupart des cas ayant donné lieu à un jugement sont liés à des accidents de ski, et plus particulièrement à des problèmes d' avalanche, donc d' appré de la situation. Ce domaine est délicat car l' appréciation doit se faire de cas en cas, compte tenu de 1 Edité par ADAG ( Administration und Druck AG ), Zurich.

Même des passages apparemment « inoffensifs » peuvent devenir délicats et dangereux lorsqu' un grand groupe s' y meut, en compo- sition serrée. Toutes les précautions doivent alors être prises pour éliminer les risques de chute collective.

l' ensemble des circonstances entourant le drame. Aussi une décision considérée comme fausse ici pourra-t-elle fort bien être admise dans le cas où elle permettait d' échapper à un danger potentiellement beaucoup plus élevé.

Enfin, cet article n' a pas pour but de désarçonner les chefs de course et tous les autres alpinistes! Il se veut un simple objet de réflexion et nous espérons que le sport tel que nous voulons le pratiquer, en observant toutes les mesures de prudence nécessaires, ne conduise pas à une réglementation de plus en plus perfection-niste, limitant par là la liberté de chacun et enlevant tout le sel de la fantaisie, de l' effort, de l' engagement que nous recherchons tous dans la montagne.

Jean-Pierre Martin, Le Vaud Documentation La montagne en toute sécurité: 51 conseils, édité par la CNA en 1993 et remis par les principales compagnies d' assurance.

Revue du CAS Les Alpes, BM 1975, p. 156 ss.

Attention avalanches, publication conjointe CAS, FSS, AGMS etc.

Avalanches. Danger de mort! publié par le BPA.. " " .Les dangers de la montagne ne sont pas toujours repérables au premier coup d' oeil. Mais la formation technique, l' information et la prudence contribuent largement à éviter les accidents causés par un comportement erroné de l' alpiniste... et les conséquences judiciaires qui peuvent s' en.

Sécurité, médecine, sauvetage a.

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