La témérité peut aussi frapper durement la famille Pratique controversée pour les rentes versées aux survivants

En prenant trop de risques en montagne, on peut aussi mettre en danger ses proches. En effet, à la suite d’accidents mortels, les assurances peuvent réduire sensiblement les rentes qu’elles versent aux survivants. Les dispositions sont toutefois controversées.

Une course à skis s’est terminée tragiquement pour un Saint-Gallois de 52 ans au Calanda, en dessus d’Haldenstein. A la descente, il a traversé une pente raide orientée est, à une altitude de 2200 mètres. Malheureusement, il a fait partir une plaque et a été enseveli. Son collègue a certes pu le dégager rapidement et alerter la Rega, mais le malheureux a succombé à ses blessures cinq jours plus tard à l’hôpital de Coire, a fait savoir la presse locale. Un Zurichois de 48 ans a connu une fin tout aussi tragique lors d’une randonnée à raquettes au Flügenspitz, en dessus d’Amden, comme l’a rapporté le Blick. Après la pause de midi, il a voulu attaquer la descente raide, mais a déclenché une avalanche qui l’a enseveli. Sa compagne a tout de suite averti les secours et a pu dégager partiellement la victime. Toutefois, à leur arrivée, les secours n’ont pu que constater le décès du randonneur.

Selon l’Institut pour l’étude de la neige et des avalanches, une bonne vingtaine de personnes sont chaque année victimes de la mort dans des avalanches dans les montagnes suisses, selon une moyenne pluriannuelle. Pour l’entourage, ce sont déjà de terribles coups du destin. Mais parfois, un malheur en amène un autre. Après l’accident au Calanda, Allianz a réduit de moitié la rente de survivants de la veuve et de la fille de la victime. Le Tribunal des assurances du canton de Saint-Gall a soutenu cette décision en février 2017. De même, la rente de survivant de la veuve du randonneur à raquettes décédé au Flügenspitz a été réduite de 50% par Zurich Assurance, ce que le Tribunal fédéral a confirmé en février 2013 (décision 8C_987/2012 du 21.2.2013).

Le point délicat: la définition de l’entreprise téméraire

De tels cas arrivent certes rarement lors de la clarification juridique d’accidents en montagne, mais les conséquences sont très lourdes pour les familles concernées. Ces cas ne sont presque pas portés à la connaissance du grand public, et les amateurs de montagne ne sont souvent pas conscients du risque. Cette sanction qui tombe sur les proches, difficilement compréhensible au premier abord, se fonde sur une disposition de l’ordonnance sur l’assurance accidents. L’article 50 stipule qu’en cas d’accidents non professionnels dus à une entreprise téméraire, les prestations en espèces sont réduites de moitié et sont refusées dans les cas particulièrement graves. Si la personne accidentée survit, cette disposition concerne notamment l’indemnité journalière et la rente d’invalidité. Après un accident mortel, elle s’applique en particulier à la rente de survivants versée aux proches.

Le plus délicat est de définir ce qu’est une entreprise téméraire. L’ordonnance en donne la description suivante: «Les entreprises téméraires sont celles par lesquelles l’assuré s’expose à un danger particulièrement grave sans prendre de mesures destinées à ramener celui-ci à des proportions raisonnables.» Dans le cas de l’avalanche dans les Grisons, le tribunal a conclu qu’une évaluation satisfaisante du risque aurait dû entraîner la décision de renoncer à s’engager dans la pente soumise à un danger considérable. Le danger d’avalanches était marqué, les conditions de neige sur place étaient critiques, la pente présentait une inclinaison de plus de 40 degrés et les randonneurs à skis ne la connaissaient pas.

Après l’accident au Flügenspitz, le tribunal a également conclu à une entreprise téméraire en raison du comportement concret des randonneurs à raquettes. Ils connaissaient certes déjà la course, mais n’avaient consulté ni le bulletin d’avalanches ni d’autres sources d’informations. De plus, ils ont quitté l’itinéraire balisé proposé. Ce jour-là, le danger d’avalanches était aussi de degré 3. Le Tribunal fédéral a conclu qu’il manquait une préparation prudente.

Contrairement au base jump, par exemple, l’alpinisme, l’escalade et les activités sportives liées à la neige en dehors des pistes balisées ne font pas partie, selon la Suva, de ces disciplines à risques pour lesquelles les assurés ou leurs survivants en cas d’accident mortel doivent s’attendre dans tous les cas à des réductions de rentes. Pour ces sports de montagne, il faut vérifier au cas par cas si l’on est en présence d’une «entreprise téméraire relative». «L’évaluation peut être très délicate», souligne Martin Kaiser, avocat bâlois spécialisé en droit du sport. En particulier, la distinction par rapport à une négligence grave, qui entraîne des sanctions considérablement moins sévères, peut être malaisée.

Comme Martin Kaiser le montre dans sa publication sur les aspects relevant du droit des assurances sociales des notions d’accident et d’entreprise téméraire en sport (Sozialversicherungsrechtliche Aspekte des Unfallbegriffs und des Wagnisses im Sport), même le Tribunal fédéral avoue qu’il y a des incertitudes. Il précise que, dans de tels cas, il n’y a pas de «véritable garantie d’égalité de traitement». Menk Schläppi, avocat, président de la commission Droit du CAS et membre du Comité central, réclame donc une uniformisation: «Afin d’assurer la sécurité juridique, il serait souhaitable que les conséquences juridiques en cas d’entreprise téméraire relative et de négligence grave soient uniformisées.» Martin Kaiser reconnaît aussi qu’il y a une inégalité: «En comparaison avec la négligence grave, l’entreprise téméraire est sanctionnée trop sévèrement.»

Tout risque ne constitue pas une entreprise téméraire

Si l’on se prépare correctement, il est possible d’entreprendre une course à skis ou à raquettes sans risquer de voir l’assurance réduire ses prestations pour cause de négligence grave ou d’entreprise téméraire, même par danger d’avalanches marqué ou fort (degré 3 ou 4). Mais que signifie «se préparer correctement»? Il n’y a pas de réponse universelle à cette question, car le comportement dans les différents cas est déterminant. Rita Christen, juriste, guide de montagne et présidente du Groupe spécialisé en expertises lors d’accidents en montagne, confirme: «Pour les activités en lien avec la neige, le degré de danger indiqué dans le bulletin d’avalanches est certes un facteur pris en compte, mais d’autres aspects jouent un rôle essentiel.» Parmi ces éléments, elle cite notamment les conditions de neige effectives dans la zone de la course et dans la pente où a eu lieu l’accident, les caractéristiques de la course (pente, altitude, exposition, forme et taille de la pente, etc.), la trace, la visibilité et les connaissances techniques des avalanches. Selon Rita Christen, même par danger fort (degré 4), des courses en pente douce réalisées par des sportifs expérimentés peuvent tout à fait être associées à un risque acceptable. Par danger très fort (degré 5), toutefois, la sanction sera plus stricte. «Il est important de savoir que toute erreur ne constitue pas une négligence grave, poursuit l’experte. Les accidents surviennent parce que les hommes commettent des erreurs, et c’est bien pour cela que l’assurance accidents obligatoire existe.» Elle précise qu’il n’y a négligence grave qu’en cas d’écart manifeste par rapport aux normes habituelles des sports de montagne. Ainsi, n’est pas une entreprise téméraire toute activité comportant un risque, mais seulement celles présentant un risque déraisonnable et difficilement maîtrisable. Si l’on veut des sensations fortes malgré le risque élevé, il est possible de contracter des assurances pour soi et ses proches auprès de compagnies privées. Parfois, l’employeur contracte également des assurances complémentaires à l’assurance accidents obligatoire pour l’ensemble de son personnel.

La Suva ne réduit plus les rentes de survivants

Dans la pratique, les assurances ne procèdent pas toutes de la même manière. «Depuis 2003, la Suva ne réduit plus les rentes de survivants, même lorsqu’une entreprise téméraire relative est constatée. La raison: du point de vue de l’assureur, le cadre juridique n’est pas clair, ce qui entraîne des contradictions dans la législation. Les prestations en faveur des personnes accidentées, par contre, peuvent toujours faire l’objet d’une réduction», explique Oliver Biefer, avocat à la Suva, auprès de laquelle bien plus de la moitié des employés sont assurés contre les risques d’accidents.

Un petit sondage non représentatif montre que les assurances privées aussi sont plutôt prudentes quand il s’agit de réduire la rente de survivants. Toutefois, la position de la Suva agace dans la branche. «Cela ne devrait pas être permis», affirme Raoul Nanzer, de la Mobilière, précisant que du moment que des dispositions légales applicables existent, elles doivent être appliquées. Même son de cloche chez Allianz: «Nous nous conformons à la pratique juridique, qui a été confirmée par le Tribunal fédéral.» David Schaffner, porte-parole de Zurich, avance la balance des intérêts des assurés et des sportifs (au comportement à risque) comme argument pour justifier l’article de loi controversé: «Ceux qui paient des primes doivent être protégés de charges excessives.»

En cas d’accident mortel, il est délicat pour les assurances de réduire les prestations en faveur des survivants. «Il est difficilement justifiable de pénaliser les survivants», souligne Raoul Nanzer. On comprend donc que la réduction ne soit appliquée que rarement. Pour les prestations conséquentes à des accidents dont l’issue n’est pas fatale, il en va toutefois autrement. «Les assurances ont tendance à essayer de reprocher à l’assuré une entreprise téméraire relative», constate Menk Schläppi. Les réductions sont alors bien plus importantes que pour un cas de négligence grave. Rita Christen, présidente du Groupe spécialisé en expertises lors d’accidents en montagne, observe elle aussi que «la pratique des assurances est devenue plus sévère au cours des dernières années, probablement dans le contexte d’une évolution vers une société réticente à prendre des risques et peu solidaire.»

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