Les 15 ans du «Groupe d'expertise en cas d'accident de montagne». Tous les experts à la même corde

en cas d' accident de montagne ».

Tous les experts

à la même corde

Il y a 15 ans était fondé le Groupe d' expertise en cas d' accident de montagne. C' est ainsi qu' une instan- ce intermédiaire entre pratique sportive et droit a été mise sur pied pour juger des causes et des consé- quences des accidents.

Le CAS, l' Association des guides de montagne de la Suisse, l' Office fédéral des sports avec Jeunesse et Sport ( J+S ) et le Centre d' instruction pour le combat en montagne d' Andermatt sont les prin- cipales organisations de formation à l' al pinisme en Suisse. Elles suivent attenti- vement le développement des sports de montagne, elles coordonnent la forma- tion et le sauvetage. Une importance majeure est accordée à la formation des guides, des chefs de course et des moni- teurs relativement à leurs responsabilités et devoirs de diligence. Des accidents se produisent néanmoins en montagne qui entraînent des enquêtes judiciaires et des procédures d' examen pour les compa- gnies d' assurance.

Fondation après un jugement Au printemps 1987, le Tribunal fédéral a confirmé un jugement condamnant un directeur de cours et un guide dans l' af faire d' un accident d' avalanche, survenu en été, qui avait entraîné des blessures corporelles graves. Le jugement avait provoqué des discussions dans les mi- lieux professionnels car il ne se fondait que sur la compétence supposée des au- torités d' instruction, sans qu' il y ait eu recours à des spécialistes de l' alpinisme et du métier de guide. Cette affaire fut à l' origine, la même année, de la création du Groupe d' expertise en cas d' accident de montagne par les associations citées. Au cours des années suivantes, des spécialistes compétents ont été recrutés et formés. En premier lieu, ce sont les re- présentants des cantons de montagne au sein de l' organisation de la formation des guides qui ont été sollicités. Ils ont ensuite été rejoints par des responsables de la formation du CAS, de J+S, de l' ar mée, ainsi que par des spécialistes d' autres domaines comme les ava- lanches, les nouvelles activités sportives ou encore le matériel. Depuis 1993, l' ENA est au bénéfice du statut d' obser vateur. Les tâches d' expertise sont répar- ties de telle sorte que l' ENA se prononce uniquement sur les questions relatives à la nivologie, mais signale également les problèmes techniques de conduite d' une excursion, etc. Ces derniers sont traités par le groupe de travail qui limite ses jugements à ces seuls aspects techniques touchant à la conduite d' une excursion ou autre.

Aujourd'hui, 15 ans après, le groupe réunit des spécialistes de la montagne, tournés vers la formation ou d' autres domaines. Grâce à la formation conti- nue – par le biais de juristes et de repré- sentants d' autorités judiciaires – le groupe s' est forgé une certaine réputa- tion. Après de nombreuses expertises, la compétence de ses membres est reconnue dans les milieux judiciaires et des assu- rances. Il dispose d' un réseau d' experts à même de juger des accidents d' alpinisme ou d' autres sports apparentés. Direction du groupe Un petit noyau de représentants des as- sociations fondatrices dirige le groupe d' experts, formé d' une trentaine de per- sonnes. Il s' occupe des questions de for- mation et de perfectionnement, du suivi des expertises en droit civil et pénal ou en matière d' assurances. Il entretient des contacts avec les pays voisins ainsi qu' avec les organisations de guides et Les principales organisations s' occupant de la formation aux sports de montagne sont le CAS, l' Associa des guides de montagne de la Suisse, l' Office fédéral des sports ( avec J+S ) ainsi que le Centre d' ins truction pour le combat en montagne d' An dermatt. La formation insiste sur les ques- tions de responsabilité et de diligence ( montée au Tödi par le Bifertenfirn ) C' est la condamnation pénale d' un guide et d' un chef de cours ( en 1987 ), après un accident d' avalanche survenu en été, qui est à l' origine de la fondation du Groupe d' expertise en cas d' ac cident de montagne ( descente du Vrenelisgärtli, Glärnisch )

Photos: Christine Kopp

L E S A L P E S 7 / 2 0 0 3 d' alpinisme en Autriche, en Allemagne et en France. Il partage ses expériences avec les groupes similaires des pays étrangers qui se sont formés à l' instar de ce qui s' était fait en Suisse.

L' instrument de travail principal est constitué par les documents rassemblés et les cas traités par les experts. Ces der- niers sont confidentiels et anonymes.

Des cas traités, aujourd'hui au nombre de 37 ( en moyenne deux à trois cas par an ), 18 sont utilisables comme cas d' école.

Les spécialistes et les personnes suscep- tibles de faire valoir un intérêt particulier ( guides, juristes, étudiants, etc. ) peuvent en demander une liste et, sur commande, obtenir les dossiers correspondants au- près du secrétariat du CAS ou du prési- dent du groupe. 1 Actuellement, six pro- cédures pénales et sept enquêtes d' assu rance font l' objet d' une expertise. Formation continue Tous les deux ou trois ans, un cours de perfectionnement de plusieurs journées est organisé. Ces cours servent à la mise à jour des bases juridiques, aux échanges d' information et à l' analyse des cas sur le terrain en compagnie de représentants des autorités judiciaires et de juristes spécialisés. C' est ainsi qu' a eu lieu, en novembre 2001, une journée de rencontre entre experts, représentants des instances cantonales de justice et d' instruction, ju- ristes et guides suisses et étrangers. Les échanges, dans un environnement inha- bituel, ont favorisé la compréhension mutuelle: les juges, les procureurs, les experts d' assurances et les guides ont été attachés à une même corde, geste sym- bolique démontrant qu' il est possible d' avoir des responsabilités communes même si chacun joue un rôle bien parti- culier. Perspectives Le travail du groupe ainsi que les discus- sions tenues avec les collègues étrangers lors de la rencontre de 2001 ont montré que, dans les domaines de l' accompa gnement et du soutien, il y avait encore à faire, et ce, tant à l' échelon suisse qu' à l' échelon européen. Une extension des activités liées à l' accompagnement psy- chologique par des guides spécialisés et des chefs de course est en discussion entre le CAS et l' OFSPO. Le moment est venu de coordonner ces intentions en Suisse et avec les pays alpins voisins. a C h r i s t i n e K o p p, U n t e r s e e nt r a d. ) 1 Contacts: Andreas Schild ( présidence ), Ittigen-strasse 19, 3063 Ittigen ou secrétariat du CAS, Hans Jaggi, Monbijoustrasse 61, 3000 Berne 23. Le répertoire d' adresses et les renseignements relatifs au groupe peuvent être consultés sur les sites www.sac-cas.ch ou www.4000plus.ch Les besoins d' accompagnement psychologique après un acci- dent sont importants à l' éche européen et une coordina- tion internationale serait utile. ( Montée vers les Dômes de Miage, Mont-Blanc ) Formation des guides de montagne ( avalanches ); l' extension des activités à l' accompagne psychologique par des guides et chefs de courses spécialisés est en discussion entre le CAS et l' OFSPO Des accidents se produisent sans cesse qui entraînent des enquêtes judiciaires ou d' assu. Le groupe d' experts sert de lien entre les praticiens et les juristes ( montée vers la Grünhornlücke, dans l' Oberland bernoisq