PAM: compromis abattu en vol Le CAS et la région de Zermatt bafoués

La Confédération a mis un terme au réexamen des places d’atterrissage en montagne (PAM) en raison de «divergences insurmontables». Les protagonistes se frottent les yeux: le CAS avait justement trouvé une solution consensuelle avec la région de Zermatt. Le compromis est maintenant gelé.

L’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) travaillait depuis plus de dix ans au réexamen des places d’atterrissage en montagne (PAM). Le Conseil fédéral a maintenant bloqué le processus. «Il y a des divergences insurmontables entre les positions défendues par les milieux directement concernés sur place, qui exigent majoritairement le maintien de la situation actuelle avec des améliorations ponctuelles, et celles défendues par les associations nationales et les représentants d’intérêts divers qui exigent parfois des restrictions radicales», selon le communiqué publié par l’OFAC.

Malgré un accord tout proche

Cette affirmation a jeté la consternation dans les milieux concernés, au moment où une proposition de compromis était élaborée pour la région sud-est du Valais, particulièrement disputée. En effet, des représentants du CAS avaient entrepris au cours de l’automne 2013 des négociation avec les groupes d’intérêts de la région (Air Zermatt, Alpin Center Zermatt, Zermatt Tourisme et la ­commune elle-même). Les tractations avaient débouché sur un succès: les solutions élaborées tenaient compte aussi bien des aspects touristiques que de la protection de l’environnement et du calme de la région, selon le directeur du tourisme de Zermatt Daniel Luggen. Il parle à ce sujet d’un «processus exemplaire». L’OFAC a été clairement informé de la prochaine présentation d’une solution négociée.

La déception règne aussi du côté du CAS. Il ne saurait être question de «divergences insurmontables», a déclaré fermement Ursula Schüpbach, cheffe du secteur Environnement au Secrétariat administratif. Et la même d’ajouter: «Au contraire, les négociateurs ont réussi à traiter les conflits d’intérêts de manière objective en tenant compte des aspects touristiques aussi bien que des exigences de la protection du paysage. L’OFAC et le Département de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) étaient informés des discussions et de la présentation prochaine d’une proposition de solution. Dans ces circonstances, le blocage du processus est d’autant plus regrettable que l’on en restera à la situation actuelle. Au détriment de la protection de la nature et du paysage.»

Perte de crédibilité de l’OFAC

En 2010, le CAS avait déposé un recours contre les dispositions arrêtées pour la région Valais sud-est, invoquant une pesée d’intérêts excessivement favorable à l’aviation de montagne. En même temps, le Tribunal administratif fédéral (TAF) avait été saisi de plaintes relatives à la défense d’intérêts économiques de Zermatt. Ce dernier avait alors commandé une expertise auprès de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage (CFNP), suspendu l’ordonnance de l’OFAC, avant de la lui renvoyer en 2011 pour réexamen. La décision avait été rendue publique fin 2012, et le dossier était en veilleuse depuis lors.

Finalement, les parties à la négociation ont entrepris dès la fin 2013 de concilier leurs divergences indépendamment de l’arbitrage de l’OFAC. Lorsque celui-ci a décrété subitement un «arrêt de l’exercice», la conférence de presse annonçant la présentation de la solution négociée était déjà organisée.

La déception causée par la décision fédérale est à la mesure du résultat obtenu: «Une opportunité gâchée», a déclaré Daniel Luggen. Il s’y ajoute une perte de crédibilité de l’OFAC, selon Ursula Schüpbach: «On peut se demander si l’OFAC était bien l’office fédéral adéquat pour assurer la coordination du traitement de ce dossier.»

Pour Zermatt et pour le CAS, il n’y a pas de doute que la volonté de coopération n’est pas entamée. Selon René Michel, chargé de la question au Comité central du CAS, «ce qui est important, c’est la nette amélioration des relations entre les intéressés à Zermatt et le CAS, malgré l’arrêt du processus. L’évolution du dossier des places d’atterrissage en montagne est incertaine, mais nous espérons en tout état de cause que l’amélioration de nos relations ne se démentira pas.» Les partenaires à la négociation doivent cependant s’atteler à l’étude des dispositions légales, comme l’a précisé Ursula Schüpbach: «Nous examinons en ce moment la situation juridique et la procédure à adopter dorénavant.»

Pour en savoir plus

La prise de position détaillée du CAS ­figure sur notre site www.sac-cas.ch -> Médias -> Une suspension qui renvoie une solution à un avenir lointain.

Deux PAM en moins

Le Conseil fédéral a décidé de limiter à 40 le nombre de places d’atterrissage en montagne. Or, sur les 48 emplacements possibles, seuls 42 sont réellement utilisés. Ainsi, deux places d’atterrissage seulement devront être supprimées. Les autres pourront être utilisées dans les limites concédées jusqu’ici.

Simultanément à l’arrêt du réexamen des places d’atterrissage en montagne, le Conseil fédéral a promulgué la nouvelle Ordonnance sur les atterrissages en campagne. Celle-ci fixe les conditions dans lesquelles les aéronefs (en particulier les hélicoptères) peuvent atterrir hors des aérodromes. Pour ce qui est désigné par le terme «atterrissages en campagne», les entreprises ne devront plus comme jusqu’ici solliciter une autorisation annuelle de l’OFAC. En revanche, les restrictions pour les vols dans les sites protégés d’importance nationale seront renforcées.

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