Zone de tranquillité du Nesslenstock/OW

En 2011, les zones de tranquillité pour la faune du canton d’Obwald ont été rendues publiques. Si le CAS n’a rien eu à objecter à 20 des 21 périmètres, il a cependant exigé une adaptation de la zone de tranquillité du Nesslenstock, afin que la descente hors-pistes Tag-weid (Sörenberg) puisse demeurer praticable, au moins en partie. Le CAS a considéré qu’une interdiction d’accès complète de Tagweid serait disproportionnée en regard de la quantité de zones de tranquillité la bordant sur le territoire du canton de Lucerne.

En novembre 2013, le Tribunal administratif a décidé de ne pas entrer en matière sur le recours déposé par le CAS en raison du manque de légitimité du recours. Il a considéré que le CAS ne faisait, dans ce cas, pas usage de son droit de recours légitime qui découle de la Loi sur la protection de la nature et du paysage (LPN), mais plutôt d’un «droit de recours égoïste.»

En d’autres termes: le droit de recours des organisations selon la LPN n’est formellement valable que s’il est employé explicitement en faveur d’une meilleure protection de la nature. Lorsque des intérêts égoïstes sont défendus, on leur applique les mêmes dispositions que pour toute autre association.

Un recours égoïste ne peut être interjeté que si une grande partie des membres (environ un tiers) est directement concernée et pourrait elle-même déposer un recours. Cela n’est cependant jamais le cas dans une association nationale.

L’Association centrale n’est que partiellement convaincue de l’argumentation du tribunal. Le CAS n’est pas fondamentalement opposé aux zones de tranquillité. Il s’engage en faveur de solutions respectant une proportionnalité adaptée à la région. En effet, seules des restrictions largement approuvées et compréhensibles ont des chances d’être acceptées par les adeptes des sports de montagne. Elles renforcent par ailleurs la conscience du besoin de protection de la nature, alors que les interdictions indifférenciées sont susceptibles de provoquer une réaction contraire.

Si le CAS renonce à recourir auprès du Tribunal fédéral, il veut néanmoins analyser ce cas avec précision afin d’en tirer des leçons pour l’avenir. Lors de restrictions régionales importantes du libre accès, il est certainement plus prometteur que ce soient les sections qui déposent un recours éventuel, car nombre de leurs membres sont directement concernés. Il faut en outre collaborer plus étroitement avec les guides de montagne locaux. L’objectif du CAS est de continuer à être intégré suffisamment tôt dans le processus de délimitation des zones de tranquillité, afin d’avoir un mot à dire sur le fond.

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