Convention alpine. Le CAS la soutient!

Le CAS la soutient!

Une phase critique va s' ouvrir en Suisse concernant la Convention alpine. Le Parlement doit en effet discuter et décider de la ratification des protocoles qui l' accompagnent. Des résistances plus fortes que prévu sont apparues. Mais le CAS tient, et pour de bonnes raisons, à l' aboutis de la Convention sur la protection des Alpes, ou Convention alpine.

Une question à l' ordre du jour Fin décembre 2001, le Conseil fédéral a fait parvenir au Parlement une proposition de ratification des protocoles de la Convention alpine 1. Le Parlement traite-

ra ce dossier en cours d' année, tout d' abord dans les commissions ad hoc puis, probablement, lors de ses sessions d' été ou d' automne. La Convention alpine, soutenue notamment par les cantons alpins, n' a guère été au centre de l' intérêt des cantons en question jusqu' à l' été 2001. Puis, brusquement, des résistances sont apparues, tout d' abord du côté de l' organisation faîtière « économie suisse » 2. Ensuite, un grand nombre de parlementaires des partis bourgeois ont adopté une attitude de refus. Ce refus ne vise pas la Convention elle-même mais bien plutôt les protocoles d' application.

Qu' est que la Convention? La Convention alpine est un accord d' Etat entre tous les pays alpins 3 et l' UE, constitué d' une convention-cadre et de huit protocoles 4 qui définissent et délimitent plus précisément les divers domaines politiques concernés. La conven-tion-cadre a été signée en 1991. Elle est entrée en vigueur en 1995 et a été ratifiée par la Suisse en 1999.

Les buts principaux de la Convention sont, en bref, la création de conditions-cadre favorables à un développement durable dans l' Arc alpin, le renforcement de la représentation de la région alpine et de ses habitants dans une Europe des régions et l' amélioration des collaborations transfrontalières.

Les faits suivants sont de première importance pour juger de la Convention en Suisse, faits sans lesquels elle n' aurait eu aucune chance auprès des cantons alpins: 1. La Convention vise à équilibrer « l' utilisation » et la « sauvegarde » des Alpes. Les mesures protectrices prévues sont compatibles avec la législation suisse. Ni la convention-cadre ni les protocoles n' exigent de modifications ou d' ajuste des dispositions légales en vigueur. 2. Les actuelles procédures de décision, les compétences cantonales et le principe de subsidiarité demeurent inchangés.

3. Les premières applications de la Convention ont montré ce qu' elle pouvait engendrer: un développement de la région alpine respectueux de l' environ, avec pleine participation des populations locales 5.

4. Les différences d' interprétation des dispositions des protocoles peuvent être réglées par une procédure arbitrale. Celle-ci s' en tient aux dispositions des accords internationaux reconnus par la Suisse. Des sanctions ne peuvent être prononcées.

Andreas Weissen, président de la CIPRA International 6, estime pour sa part que « la Convention alpine représente le concept le plus ambitieux élaboré qu' ici pour une région de grande dimension en matière de développement durable. C' est également un concept dynamique pour la collaboration à l' intérieur de cette région. Avec la Convention alpine, l' Europe des régions, dont on a beaucoup parlé, passe de l' état de formule vide à celui de programme concret. »

Le massif du Mont-Blanc en tant que représentant de l' esprit « sans frontières » de la Convention alpine Photos: archives Jürg Meyer LES ALPES 2/2002

Le CAS prend position L' association centrale du CAS a toujours été favorablement disposée à l' égard de la Convention. L' esprit en est le même que celui des directives de 1995, à savoir le développement durable associé à un renforcement et à une protection de l' espace alpin. Le comité central, avec le projet de nouvelles directives sur les sports de montagne et l' environnement, a soutenu de fait, en septembre dernier, la Convention et ses protocoles. Le CAS est en outre membre du Club Arc Alpin ( CAA ), avec ses homologues d' autres pays, et lié au sein de la CIPRA ( Commission internationale pour la protection des Alpes ) à des associations qui soutiennent activement la Convention alpine. Le CAS demande également que l' application des protocoles tienne compte du développement économique des régions de montagne. Cette position est partagée par deux autres associations qui s' engagent fortement pour la défense de l' Arc alpin, à savoir le Groupement suisse pour les régions de montagne ( SABun groupe d' intérêt représentant l' agriculture de montagne – ainsi que la Fédération suisse du tourisme ( FST ).

Le CAS estime que la Convention alpine est un instrument important pour le renforcement transfrontalier des régions de montagne par la coordination des politiques. Même sans faire partie de l' Union Européenne, la Suisse peut ainsi donner son avis sur les questions touchant à l' Arc alpin. La Fondation du CAA, en 1995, a d' ailleurs permis aux associations d' alpinistes des pays alpins d' avancer vers une collaboration transfrontalière.

D' une Convention à l' autre 7

C' est en 1996 que la CIPRA a concrétisé son idée, déjà ancienne, de Convention sur la protection des Alpes. Il s' agissait, comme son nom l' indique, de mieux protéger les Alpes, la nature, les paysages et les ressources. Dès la première conférence « alpine », tenue en 1989 à Berchtesgaden, l' idée s' est étendue pour atteindre le niveau des Etats, ministres et hauts fonctionnaires. Rapidement, et avant tout grâce aux interventions de la Suisse, il en est sorti la Convention alpine. Ce n' est plus la protection mais bien le développement durable qui a été pris en compte avec ses aspects sociaux, économiques et écologiques. La convention-cadre a été signée en 1991 et ratifiée en 1995. Les cantons de montagne favorables Au début, les cantons alpins et les corporations des régions de montagne estimaient qu' ils étaient trop peu mis à

1 La Convention, les protocoles et le message aux Chambres peuvent être consultés sur le site de l' Of fédéral du développement territorial ( www.are.admin.ch ). D' autres informations sont disponibles sur le site de l' OeAV ( www.alpen-verein.at/alpenkonvention.htm ) et de la CIPRA International ( www.cipra.org ). 2 « économiesuisse » est l' organisation faîtière des associations économiques suisses. La prise de position sur la Convention est disponible sous ( www.economiesuisse.ch ). 3 Les pays alpins sont la Slovénie, l' Autriche, l' Allemagne, le Liechtenstein, la Suisse, la France, l' Italie et Monaco. L' Union Européenne est également partie contractante. 4 Les huit protocoles traitent de l' aménagement du territoire, du développement durable, de l' agri de montagne, de la protection de la nature et des paysages, des forêts de montagne, du tourisme, de la protection des sols, de l' énergie et des transports. Le 9 e traite du règlement des différends. Un protocole sur la population et la culture est prévu. D' autres protocoles pourraient être ajoutés. 5 Un bon exemple est le réseau de communes « Alliance dans les Alpes », qui regroupe des communes qui aspirent à un développement durable et qui souhaitent se développer de sorte que les générations futures puissent continuer à vivre dans l' Arc alpin ( cf. également www.alpenallianz.org ). 6 Cf. CIPRA Info 63/2001, Editorial 7 Une histoire détaillée de la Convention des Alpes est fournie par le message du Conseil fédéral aux Chambres publié en décembre 2001 ( cf. www.are.admin.ch ) La Convention alpine veut encourager une agriculture de montagne traditionnelle, respectueuse de l' environnement et ainsi contribuer à préserver la diversité des paysages cultivés alpins LES ALPES 2/2002

Vie du club

Vita del club

Aus dem Clubleben

contribution dans l' élaboration des protocoles. La Confédération a réagi en signant la convention-cadre avec une réserve et en engageant un long processus de consultation des régions de montagne. C' est ainsi que la Suisse a apporté des modifications et des améliorations importantes aux projets des protocoles. Il en est résulté que les cantons de montagne, suite à une conférence décisive tenue à Arosa en 1996, ont soutenu la Convention. Lors d' une conférence organisée à Glaris en 2001, les cantons de montagne se sont également déclarés favorables à la ratification des protocoles qui, entre-temps, avaient été modifiés.

Arguments des opposants « économiesuisse » et divers groupes des partis bourgeois font, pour l' essentiel, trois reproches à la Convention et à ses protocoles. Ces derniers, affirment-ils, menacent les compétences cantonales et imposent des charges; quant au protocole de règlement des différends, il instaure une instance de jugement supranationale ( « juges étrangers » ). A ces critiques répondent les arguments avancés plus haut. Même le conseiller d' Etat valaisan, Wilhelm Schnyder, a qualifié, lors de l' assemblée générale du Groupement suisse pour les régions de montagne, les arguments d'«économiesuisse » de contraires aux faits.

Soutenez la ratification! Le CAS, dans le cadre de ses modestes possibilités, s' engage donc en faveur de la ratification par la Suisse des protocoles de la Convention alpine. Rester à l' écart ou tergiverser serait contraire aux intérêts des régions de montagne et d' un développement durable. Par ailleurs, selon nos traditions et nos directives, nous considérons les régions de montagne et les Alpes comme un tout et non seulement comme un terrain pour les sports de montagne!

C' est pourquoi le comité central du CAS et la Commission pour la protection de l' environnement alpin demandent à toutes les sections et à tous les membres – tout particulièrement ceux qui assument des mandats politiques – de s' engager en faveur de la Convention alpine. Les habitants des Alpes les remercient! a

Franz Stämpfli, président central du CAS Jürg Meyer, préposé à la protection de l' environnement alpin ( trad. )

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